1. Personne assurée
  2. Nouvel emploi
  3. Passage
  4. Prestation de prévoyance
  5. Coordonnées de paiement
  6. Résumé

Informations concernant de la personne assurée

Données personnelles

*Champs obligatoires

Nouvel emploi

Avez-vous un nouvel emploi en Suisse?

*Champs obligatoires

Passage dans une nouvelle institution de prévoyance

Adresse

Détails du compte et Contrat n°

Informations concernant le nouvel employeur

Adresse

Documents

Documents joints:

Vous pouvez télécharger documents tels que les bulletins de paiement sous forme de fichier ici.

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Document accepté

*Champs obligatoires

Utilisation de la prestation de prévoyance

Documents obligatoires: si possible, veuillez joindre une copie de la demande de prestation de libre passage.

les institutions de libre passage

Télécharger les documents

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Document accepté

Documents obligatoires: Veuillez faire parvenir ultérieurement l'attestation de la caisse de compensation AVS. Vous trouverez votre caisse de compensation AVS compétente sur le site www.ausgleichskasse.ch. Vous pouvez joindre les documents sous forme de fichier à la fin de ce formulaire.

Remarque: veuillez noter que la demande de versement doit être présentée dans l’année qui suit le début de l’activité indépendante à titre principal.

Documents obligatoires: veuillez joindre l’attestation de départ de la commune de résidence (Suisse/Liechtenstein) et la confirmation de l'examen de l’assujettissement aux assurances sociales du fonds de garantie, Berne. En cas de départ vers un pays non membre de l’UE/AELE, la preuve de l’assujettissement aux assurances sociales n’est pas nécessaire.

Vous trouverez le formulaire correspondant directement sur le site www.verbindungsstelle.ch. Vous pouvez joindre les documents sous forme de fichier à la fin de ce formulaire.

Remarque: la prestation est généralement versée en francs suisses (CHF). La prestation sera versée respectivement en EUR, GBP et USD uniquement dans les pays dont c'est la monnaie nationale.

Documents obligatoires: Veuillez joindre la confirmation de l’examen de l’assujettissement aux assurances sociales du fonds de garantie, Berne.

Vous trouverez le formulaire correspondant directement sur le site www.verbindungsstelle.ch. Vous pouvez joindre les documents sous forme de fichier à la fin de ce formulaire.

Remarque: Dans les 5 ans précédant l'âge de la retraite ordinaire selon l'AVS.

*Champs obligatoires

Coordonnées de paiement du bénéficiaire

Titulaire du compte

Un transfert du domicile à l’étranger est-il prévu?

Traitement fiscal en cas de versement en espèces

L’administration fiscale peut considérer le versement du capital comme une évasion fiscale si des rachats ont été effectués dans les trois ans qui précèdent le versement du capital. L’administration fiscale peut considérer de manière globale tous les rapports de prévoyance du 2e pilier d’une personne et, de manière générale, ne reconnaît pas la déductibilité des rachats effectués pendant ce délai. Ceci peut donner lieu à l’ouverture d’une procédure de rappel d’impôt. La personne assurée assume dans tous les cas la responsabilité des conséquences fiscales du versement du capital.

Une clarification préalable auprès des autorités fiscales compétentes est recommandée.

*Champs obligatoires

Résumé

Modifier

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Protection des données

Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation en vigueur.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, les dispositions relatives à la protection des données de la LPP s'appliquent (art. 85a ss LPP). Les dispositions de la LPD s’appliquent en complément. C’est la LPD qui s'applique à la prévoyance professionnelle uniquement surobligatoire (vous trouverez des informations à ce sujet, comme l'identité et les coordonnées des responsables, les finalités du traitement, etc. sur www.helvetia.ch/protectiondesdonnees).

Protégé par Google reCAPTCHA

La personne assurée confirme par sa signature qu'elle souhaite bénéficier de la couverture de prévoyance dans la forme citée précédemment, et qu'en cas de versement en espèces (à l'exception de l'insignifiance de la prestation de sortie), elle n'est plus soumise à la prévoyance professionnelle obligatoire.

Pour les personnes célibataires, divorcées ou veuves, un preuve d'état civil en original est obligatoire pour le versement en espèces.

Dans le cas d’un versement en espèces, la légalisation officielle de la signature du/de la conjoint/e ou du/de la partenaire enregistré/e dans l’original est obligatoire. Elle doit être effectuée par un notaire, par le service de légalisation de la chancellerie communale ou d'Etat ou du canton de résidence ou par un organisme officiel équivalent. L’authentification de la signature par une agence générale ou principale d’Helvetia est également acceptée comme équivalente. Elle ne peut être attestée que lorsqu'elle est apposée en présence de la personne qui légalise. La présentation d’un passeport ou d’une carte d’identité signée est exigée.

Télécharger le formulaire PDF

Vous pouvez télécharger un formulaire vierge au format PDF en cliquant sur le lien suivant:

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