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Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

En application des dispositions de l'article L561-10 3° du code monétaire et financier, les personnes mentionnées à l'article L561-2 de ce même code (incluant notamment les compagnies d'assurance) sont tenues de mettre en œuvre des mesures de vigilance complémentaires lorsque le client est domicilié, enregistré ou établi dans un Etat ou territoire parmi ceux dont la législation ou les pratiques font obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

La liste des Etats visés est définie tant par le GAFI que par la Commission Européenne (en application de l'article 9 de la directive UE 2015/849 du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme). Elle est mise à jour régulièrement.

La liste des Etats concernés est la suivante (dernière mise à jour : 11/03/2021) :

1. Afghanistan, 11. Iles Cayman, 21. Pakistan,
2. Albanie,  12. Ile Maurice, 22. Panama,
3. Bahamas, 13. Iran, 23. Sénégal,
4. Barbade, 14. Irak, 24. Syrie,
5. Botswana, 15. Jamaïque, 25. Trinité-et-Tobago,
6. Burkina Faso, 16. Maroc, 26. Vanuatu,
7. Cambodge, 17. Mongolie, 27. Yémen,
8. Corée du Nord, 18. Myanmar, 28. Zimbabwe.
9. Ghana, 19. Nicaragua,  
10. Guam, 20. Ouganda,  

Les mesures complémentaires à mettre en œuvre sont définies dans la procédure Helvetia liée à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Sites web officiels

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires sur ce sujet par la consultation des sites web officiels des autorités compétentes.

Exclusion de responsabilité

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