Informations sur la protection des données d’Helvetia

es présentes informations sur la protection des données reposent sur les exigences de la loi fédérale suisse sur la protection des données («LPD»), du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne («RGPD») et du règlement général du Royaume-Uni sur la protection des données (en anglais «UK GDPR»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d’espèce.

Helvetia peut traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données.

Par «traitement», on entend toute opération effectuée sur des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification (y compris la pseudonymisation et l’anonymisation), la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction.

Le traitement ne doit pas porter illicitement atteinte à la personnalité des personnes concernées ou peut se fonder sur l’une des bases juridiques suivantes en matière de protection des données:

• existence d’un contrat avec Helvetia
• intérêts légitimes
• loi
• consentement que vous avez donné ou qui a été donné par une personne que vous avez mandatée

Les intérêts légitimes servent à atteindre les objectifs liés aux finalités énumérées dans le chapitre suivant.

Le traitement de vos données personnelles est indispensable pour postuler et conclure un contrat de travail.

Helvetia traite les données aux fins suivantes:

• inscription dans le profil de candidature d’Helvetia
• exécution du processus de candidature
• dossier de candidature et références
• vérification des antécédents, extrait du registre des poursuites et du casier judiciaire, renseignements médicaux, permis de conduire, etc.
• tests de recrutement (centres d’évaluation, tests d’aptitudes, etc.)
• placement et conseil en personnel
• réponse à toute prise de contact
• réponse aux questions et demandes, évaluation
• enquêtes de satisfaction
• analyse et évaluation de l’utilisation des sites Internet d’Helvetia
• maintien et organisation de l’activité commerciale
• développement de produits et de l’entreprise
• échange d’informations entre sociétés du groupe Helvetia
• lutte contre les inconduites, abus, crimes et délits
• conduite de procédures judiciaires ou participation à de telles procédures, y compris échanges avec les autorités
• sécurité et protection des données, des secrets et des valeurs patrimoniales

Nous traitons notamment les catégories de données décrites ci-après, les exemples énumérés n’étant pas exhaustifs.

Si des données changent au fil du temps (p. ex., en raison d’un changement d’adresse, d’état civil ou d’une autre mutation), nous devons continuer à enregistrer, outre l’état actuel, l’état antérieur de ces données dans le cadre des délais de conservation légaux.

• Données de base
• Données relatives au contrat et au sinistre
• Données nécessaires au respect des obligations légales
• Données de communication
• Données relatives au comportement et aux préférences
• Données bancaires, financières et patrimoniales
• Données de santé
• Données d’inscription
• Données techniques
• Données de sécurité, de garantie et de compliance
• Données issues de candidatures
• Données issues de consultations de référence
• Prétentions salariales (salaire annuel)
• Rapports de service actifs
• Autres données  

Elles comprennent également les données qui en découlent.

En fonction du contenu des documents que vous nous avez transmis, des données personnelles sensibles (p. ex., des données de santé, des indications sur les convictions religieuses ou l’origine ethnique) peuvent être traitées. Avant l’envoi, votre consentement exprès sera demandé pour leur traitement par Helvetia.

Des renseignements seront pris auprès des personnes de référence que vous avez indiquées après l’obtention de votre consentement exprès, que vous pouvez donner pendant le processus de candidature.

Aux fins mentionnées au chiffre 4, nous pouvons également traiter et analyser vos données de manière automatisée, c’est-à-dire par voie électronique, afin d’évaluer certaines caractéristiques ou certains comportements personnels (ce que l’on appelle le profilage). Cela inclut le traitement automatisé de données, par exemple pour la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la lutte contre la fraude à l’assurance, le contrôle de la solvabilité ou la mesure et l’évaluation individuelles des risques comme base de calcul nécessaire pour le contrat d’assurance, ainsi que pour l’identification des différents intérêts et besoins personnels à des fins de marketing, d’offres de produits et de services et de prestations de service.

Si, lors de la conclusion du contrat ou du règlement du sinistre, nous fondons nos décisions exclusivement sur un traitement automatisé des données (ce que l’on appelle des décisions individuelles automatisées) et si ces décisions ont pour vous des conséquences juridiques ou entraînent des inconvénients majeurs (p. ex., résiliation, exclusions du risque, montant de la prime, refus de prestations) ou si elles vous portent gravement préjudice d’une quelconque manière, nous vous en informons de manière appropriée et vous indiquons séparément que vous pouvez, au besoin, faire réexaminer la décision en question par l’un ou l’une de nos collaborateurs ou collaboratrices. Ces décisions entièrement automatisées reposent toujours sur des règles de pondération des informations que nous avons préalablement définies.

Pour l’exploitation de son portail de carrière, Helvetia fait appel aux services de la société SuccessFactors Ltd., dont le siège se trouve à Walldorf, en Allemagne, ainsi qu’à ceux de la société Prospective Media Services PMS SA, Seestrasse 513, 8038 Zürich. Les prestataires sont contractuellement tenus de ne pas utiliser les données à leurs propres fins et de respecter la législation actuellement en vigueur en matière de protection des données, ainsi que les standards de sécurité et directives d’Helvetia.

Afin de gérer les informations des candidats au niveau du groupe, les données du processus de candidature sont conservées de manière centralisée auprès d’Helvetia Compagnie Suisse d’Assurances SA, Dufourstrasse 40, 9000 St. Gallen, en Suisse. 

En cas d’embauche, vos données peuvent aussi, dans certaines circonstances, être transmises à des tiers, tels que des caisses de compensation ou des institutions de prévoyance, qui sont elles-mêmes responsables du traitement de vos données.

Lors du traitement de vos données personnelles par les destinataires, vos données sont également susceptibles d’être transmises à l’étranger, p. ex., lors de la transmission de données personnelles à d’autres sociétés du groupe ou à des prestataires de services. Dans certaines circonstances, nous transmettons également des données à des tiers à l’étranger qui participent à l’exécution du contrat (p. ex., coassureurs et réassureurs, autorités et tribunaux), ainsi qu’à d’autres instances comme les autorités fiscales étrangères.

Vos données peuvent donc être traitées dans le monde entier, y compris en dehors de la Suisse et de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen (c’est-à-dire également dans des pays dits tiers, tels que les États-Unis). À ce jour, de nombreux pays tiers ne disposent pas de lois permettant d’assurer un niveau de protection des données correspondant à la législation applicable en matière de protection des données.

Après avoir évalué les risques, nous prenons donc des dispositions contractuelles pour compenser contractuellement la protection légale plus faible, ainsi que d’autres mesures (p. ex., pseudonymisation) pour réduire le risque d’accès étatique à l’étranger, autorisé par une législation étrangère.

Nous nous appuyons alors sur les garanties exigées par la loi, dans la mesure où le destinataire n’est pas déjà soumis à un règlement légalement reconnu portant sur la garantie de protection des données et où nous ne pouvons pas nous appuyer sur une disposition dérogatoire. Une dérogation peut notamment s’appliquer lors d’une procédure judiciaire à l’étranger, mais également dans des cas d’intérêt public prépondérant, lorsque l’exécution du contrat exige une publication de ce type, lorsque vous avez donné votre consentement ou lorsqu’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et au traitement desquelles vous ne vous êtes pas opposé.

Les États auxquels nous sommes susceptibles de transmettre des données figurent dans la liste distincte des destinataires et des États, que vous pouvez consulter à l’adresse www.helvetia.ch/protectiondesdonnees ou demander auprès de notre service de protection des données.

Vous devez fournir les données nécessaires dans le cadre de la procédure de candidature. La fourniture de ces données est facultative. Toutefois, le processus de candidature peut être rendu plus difficile, voire impossible si elles ne sont pas fournies.

Dans le cadre du traitement de données personnelles, Helvetia prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’empêcher des accès et autres traitements de données non autorisés. Ces mesures s’appuient sur des standards internationaux en la matière et sont régulièrement examinées afin de déterminer s’il est nécessaire de les modifier en conséquence.

Conformément au droit de la protection des données applicable et dans les conditions indiquées, vous avez les droits suivants:

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons vos données et, dans l’affirmative, de quelles données il s’agit, et obtenir une copie de ces données personnelles;

Droit de rectification

Vous pouvez exiger de notre part que nous corrigions des données inexactes ou que nous complétions des données incomplètes;

Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si les lois et directives en vigueur nous obligent ou nous autorisent à les conserver;

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de vous opposer en tout temps, et avec effet pour l’avenir, au traitement de vos données personnelles, pour autant que celui-ci ne soit pas absolument nécessaire à l’exécution du contrat et/ou que nous ne soyons pas tenus ou autorisés à effectuer ce traitement en vertu de la législation et des prescriptions réglementaires en vigueur.

Droit d’opposition au traitement des données et de révocation de son consentement

Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage exploité pour la publicité directe et d’autres intérêts légitimes au traitement.

Dans les cas où le traitement de données se fonde sur votre consentement, vous avez le droit de le révoquer à tout moment. La révocation du consentement n’affecte pas la licéité du traitement de données effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation.

Droit à la portabilité des données

Vous pouvez demander que les données que vous avez fournies vous soient restituées ou soient transmises à un autre responsable du traitement dans un format électronique couramment utilisé, dès lors que le traitement est réalisé à l’aide de procédés automatisés ou que vous avez consenti à ce traitement.

Droits en cas de décisions individuelles automatisées

Lors de décisions individuelles prises exclusivement de manière automatisée, vous êtes en droit de défendre votre position et d’exiger que la décision soit examinée par une personne physique;

Droit d’introduire une réclamation

Si vous n’êtes pas d’accord avec la manière dont nous traitons vos droits, vous avez en outre le droit de déposer un recours auprès de notre service de protection des données ou auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente.

Points de contact des autorités

En cas d’atteinte à vos droits, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT (www.edoeb.admin.ch/fr), dans l’UE auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’Internet est un réseau mondial, ouvert et accessible à tous. En règle générale, les communications par e-mail sont effectuées de manière non chiffrée et uniquement pendant les heures de bureau habituelles. Il est possible que des données soient perdues, interceptées et/ou manipulées par des tiers pour, par exemple, les faire paraître authentiques. Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de parer à tout incident de ce type au sein de notre système. Cependant, la confidentialité des données ne peut être garantie en cas de transmission de données par e-mail. Cet aspect doit être particulièrement pris en compte en cas de transmission de données personnelles sensibles (comme celles concernant la santé). Des e-mails peuvent être retardés, supprimés, mal dirigés ou tronqués lors de leur transmission en raison d’erreurs de transmission, de défaillances techniques ou d’autres perturbations. Les appareils d’accès externes (PC, smartphone, etc., des utilisatrices et utilisateurs finaux) et certaines parties de l’infrastructure impliquée dans la transmission entre l’expéditeur ou l’expéditrice et nous-mêmes se situent en dehors du périmètre de sécurité soumis à notre contrôle. Dès lors, il incombe à l’utilisatrice ou l’utilisateur d’Internet de s’informer sur les mesures de sécurité requises et de prendre les mesures correspondantes appropriées (p. ex., antivirus à jour, etc.). Nous déclinons toute responsabilité quant aux conséquences et dommages pouvant résulter de l’échange électronique d’informations et, en particulier, d’une utilisation abusive du système de messagerie électronique, dont nous ne sommes pas responsables. Nous nous réservons le droit de vous demander réparation pour tout préjudice intentionnel que nous pourrions subir dans le cadre de nos relations commerciales avec vous du fait de l’échange électronique d’informations. Nous nous réservons le droit, dans certains cas particuliers, de ne pas répondre par e-mail ou d’exiger une autre forme de confirmation (p. ex., un formulaire signé) pour les commandes ou les informations reçues par e-mail.

Seuls les membres du personnel d’Helvetia impliqués dans le processus de recrutement, ainsi que certaines personnes chargées de tâches d’administration et d’assistance technique, ont pleinement accès aux documents et données que vous nous transmettez. Les données sont traitées de manière confidentielle, exclusivement aux fins mentionnées ici.