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Notice explicative sur la politique en matière de protection des données

Helvetia attache une importance particulière à la sphère privée et aux droits de la personnalité. Il en va de même pour le traitement des données personnelles. Les paragraphes suivants fournissent des informations détaillées sur la collecte et le traitement ultérieur des données personnelles.

Par «traitement» de données personnelles, on entend tout traitement de données, par exemple la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction. Par «données à caractère personnel», on entend les données qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui permettent de tirer des conclusions sur son identité au moyen des données elles-mêmes ou de données supplémentaires correspondantes. Les termes «données à caractère personnel» sont utilisés ci-après au même titre que «données personnelles» ou «données». Les «données sensibles» sont une catégorie de données personnelles pour laquelle le droit de la protection des données prévoit des exigences accrues. Sont par exemple considérées comme des données sensibles les données relatives à la santé, les données qui révélent l’origine raciale ou ethnique, les données sur les convictions religieuses ou philosophiques, les données biométriques à des fins d’identification et les données sur l’appartenance à un syndicat.

«Helvetia en tant que responsable du traitement des données» traite des données personnelles lorsque des personnes intéressées, des client·e·s ou d’autres personnes (collectivement les «personnes concernées») demandent et/ou achètent les services ou produits et utilisent des «services en ligne» d’Helvetia. Le chapitre «Informations particulières sur la protection des données» contient des informations spécifiques sur le traitement des données personnelles dans le cadre des services ou produits fournis par Helvetia. Il contient des informations sur la collecte et le traitement de données personnelles, les catégories de données, les finalités et la durée de conservation des données personnelles. La notice explicative sur la protection des données constitue la base du traitement des données personnelles dans le cadre des différentes activités commerciales d’Helvetia. Outre la présente notice explicative sur la protection des données, Helvetia informe les personnes concernées des éventuels traitements de données spécifiques à l’entreprise dans les déclarations de consentement, les déclarations d'exonération, les conditions générales d'assurance et de vente ou les formulaires correspondants. Helvetia s’assure ainsi que chaque personne concernée est informée de manière adéquate et dans les délais du traitement des données, même si les données personnelles ne sont pas collectées auprès d’elle.

La présente notice explicative sur la protection des données a été élaborée selon les exigences de la Loi fédérale sur la protection des données Suisse («LPD») et du Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données («RGPD»). La question de savoir si et dans quelle mesure ces lois sont applicables dépend du cas d’espèce.


Helvetia en tant que responsable du traitement des données

Helvetia resp. les entreprises énumérées ci-après sont responsables du traitement des données décrit dans la notice explicative sur la protection des données dans le cadre de leurs services. Cela s'applique dans la mesure où et pour autant que, par exemple, d'autres informations particulières sur la protection des données, des formulaires, des conditions générales d'assurance et de vente ou des contrats n'en disposent pas autrement.

Informations générales sur la protection des données

Informations particulières sur la protection des données

S’agissant de transactions commerciales ou de traitements de données spécifiques, Helvetia informe séparément, dans les Informations particulières sur la protection des données, au sujet des responsables du traitement, de la collecte et du traitement de données personnelles, des catégories de données, des finalités, de la durée de conservation, de la transmission des données, de la sécurité des données, des droits des personnes concernées et des modifications.

Droits des personnes concernées

Sous certaines conditions, le droit de la protection des données applicable accorde certains droits aux personnes concernées, par exemple le droit d’accès aux données personnelles qu’Helvetia traite à propos d’une personne concernée, le droit de s’opposer à leur traitement dans certaines circonstances ou le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité.

Si des personnes concernées souhaitent exercer les droits susmentionnés, elles peuvent prendre contact avec la société responsable du traitement des données concernée. Les coordonnées principales figurent au chapitre «Coordonnées pour les demandes en matière de protection des données».

Les personnes concernées ont également ces droits vis-à-vis d’autres services autonomes avec lesquels Helvetia collabore – les personnes concernées sont priées de s'adresser directement à ces services si elles souhaitent exercer des droits en rapport avec le traitement de leurs données. Les personnes concernées trouveront des informations sur les principaux partenaires de coopération et prestataires de services d’Helvetia dans la «Liste des destinataires et des États».

Les personnes concernées sont priées de noter que les conditions, exceptions et limitations de ces droits sont régies par la législation respectivement applicable en matière de protection des données. En particulier, Helvetia est tenue de traiter et d’enregistrer des données personnelles, le cas échéant, afin d’exécuter un contrat, de préserver ses propres intérêts dignes de protection, tels que la constatation, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques en justice, ou de respecter des obligations légales. Dans la mesure permise par la loi, notamment pour protéger les droits et libertés d’autres personnes concernées et sauvegarder des intérêts dignes de protection, Helvetia peut également rejeter une demande de personnes concernées en tout ou en partie (par exemple en caviardant certains contenus concernant des tiers ou des secrets d’affaires). Dans ce cas, Helvetia informera séparément les personnes concernées.

Traitement des données en lien avec les sites Internet et les services en ligne d’Helvetia ainsi que d’autres offres

Helvetia traite des données en lien avec des sites Internet et des services en ligne ainsi qu’avec d’autres offres, en premier lieu aux fins du traitement des demandes lors de la prise de contact. Par ailleurs, les données sont également traitées lorsqu’il s’agit d’améliorer et d’optimiser, d’exploiter et de sécuriser les sites Internet et les services en ligne ainsi que d’assurer la conservation des preuves. En outre, des données sont également utilisées pour la soumission d’offres individuelles, à des fins de marketing, d’études de marché et d’analyses statistiques, par exemple lors d’enquêtes auprès de la clientèle sur l’utilisation des services en ligne. Dans les autres cas, il est expressément fait mention des autres finalités lors de la saisie des données.

Informations spécifiques sur la communication, les services en ligne et d’autres offres

Modifications

Helvetia se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis la présente notice explicative sur la protection des données. La version actuelle publiée ou la version valable pour la période concernée s’applique. La présente notice explicative sur la protection des données a été rédigée en plusieurs langues. En cas de différences de contenu, la version allemande prévaut.