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Garanties obligatoires à l’international : un enjeu clé pour les entreprises multinationales
Parmi les garanties obligatoires les plus courantes, on peut notamment citer :
- la responsabilité civile automobile ;
- la responsabilité civile professionnelle pour les professions réglementées.
À l’international, la situation est plus complexe. Les réglementations varient d’un pays à l’autre : une assurance obligatoire en France ne l’est pas nécessairement ailleurs… et inversement.
Pour une entreprise disposant de filiales dans plusieurs pays, l’enjeu ne se limite donc pas à la couverture des risques. Il s’agit également de respecter les obligations légales locales, sous peine de sanctions ou de blocages opérationnels.
La mise en place d’un programme international d’assurance constitue une réponse efficace, en permettant à la fois la conformité réglementaire et une meilleure maîtrise des risques.
Fort de plus de 100 ans d’expérience et présent dans plus de 150 pays grâce à des réseaux partenaires solides, Helvetia accompagne ses clients dans la structuration, la mise en œuvre et la gestion opérationnelle de leurs programmes internationaux d’assurance.
Les obligations d’assurance à l’international
À l’international, chaque pays définit ses propres règles en matière d’assurances obligatoires.
Quelques exemples illustrent cette diversité :
- Responsabilité civile automobile : obligatoire en France et dans la majorité des pays.
- Assurance des marchandises importées : non obligatoire en France, mais exigée dans certains pays, notamment dans les 14 États africains de la zone CIMA, afin d’autoriser l’entrée des marchandises sur le territoire.
Ces obligations peuvent varier non seulement d’un pays à l’autre, mais également d’un État à l’autre dans les pays fédéraux, comme les États-Unis.
L’identification précise des obligations applicables constitue donc un enjeu clé pour garantir la conformité des couvertures d’assurance d’une entreprise internationale. Pour y parvenir, celle-ci peut s’appuyer sur l’expertise de son courtier et de son assureur international, capables d’identifier les exigences réglementaires propres à chaque pays d’implantation.
Grâce à ses bases de données internationales et à ses partenariats locaux, Helvetia est en mesure d’identifier les garanties obligatoires dans l’ensemble des pays où ses clients sont présents.
Quelles solutions pour intégrer les assurances obligatoires ?
Lorsqu’une réglementation nationale impose une assurance obligatoire, celle-ci doit être souscrite via une police d’assurance locale, émise par un assureur établi dans le pays concerné. Le recours à un assureur local est indispensable pour garantir la conformité réglementaire.
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Certains clients internationaux d’Helvetia transportent des marchandises à destination de pays de la zone CIMA en Afrique (Bénin, Cameroun, Congo, Gabon, etc.).
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Ces pays imposent une assurance obligatoire pour les marchandises importées. Une attestation d’assurance est exigée à l’entrée sur le territoire.
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La mise en place d’une couverture locale est donc indispensable.
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Helvetia organise la souscription de polices locales conformes dans chacun des pays concernés, en s’appuyant sur son réseau de partenaires locaux.
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Les marchandises sont ainsi assurées localement et peuvent entrer sur le territoire en toute conformité.
