Sanctions internationales
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Les sanctions internationales sont un outil de politique internationale. Elles constituent un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale.
Elles peuvent prendre différentes formes : mesure de gel des avoirs, interdiction d'accès au territoire, restriction aux importations et exportations (embargo), etc.
Les pays vis-à-vis desquels des sanctions internationales ont été prononcées sont actuellement les suivants :
| Pays où seules des sanctions à l'encontre de personnes ont été prononcées | Pays où au moins une mesure d'embargo a été prononcée |
|---|---|
| Bosnie-Herzégovine | Afghanistan |
| Burundi | Biélorussie |
| République de Guinée (Conakry) | Birmanie (Myanmar) |
| Erythrée |
République Centrafricaine |
| Ethiopie |
Chine |
| Guatemala | République Démocratique du Congo |
| Guinée-Bissau |
Corée du Nord |
| Israël / Territoires palestiniens (Jérusalem-Est, Cisjordanie, Bande de Gaza) |
Cuba |
| Mali |
Haïti |
| Moldavie |
Hong Kong |
| Niger |
Iran |
| Tunisie |
Irak |
| Turquie | Liban |
| Libye |
|
| Nicaragua | |
| Russie |
|
| Somalie |
|
| Soudan |
|
| Soudan du Sud |
|
| Syrie |
|
| Ukraine |
|
| Venezuela |
|
| Yémen |
|
| Zimbabwe |
N.B. : certains pays font l'objet de sanctions spécifiques du Royaume-Uni. Ces pays sont repris dans la page web Helvetia sanctions internationales en anglais.
Sites web officiels
Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires concernant les sanctions internationales par la consultation des sites web officiels des autorités compétentes.
Une liste non exhaustive de ces sites est reprise ci-après :
- Site de l'ONU
- Site de l'Union Européenne
- Site de la France
- Site des Etats-Unis d'Amérique
- Site de la Suisse
Questionnaires sanctions internationales
Des questionnaires permettant à Helvetia d'appréhender le risque d'une violation d'une sanction internationale lorsqu'un risque lui est proposé sont mises à disposition ci-après, en français et en anglais, et distinguant les risques corps de navire des risques marchandises transportées et transporteurs & logisticiens.
Ces questionnaires doivent être complétés par le client ou son représentant aux fins d'étude du risque et transmis auprès de son interlocuteur habituel chez Helvetia.
Les questionnaires sont mis à jour périodiquement. Il convient d'utiliser les dernières versions disponibles via cette page web.
Marchandises transportées / Transporteurs & Logisticiens :
- Questionnaire avant souscription "open cover" français
- Questionnaire avant souscription "open cover" anglais
Corps :
- Questionnaire avant souscription "open cover" français
- Questionnaire avant souscription "open cover" anglais
Autres risques : Merci de prendre attache auprès de votre interlocuteur habituel chez Helvetia.
Exclusion de responsabilité
Les informations communiquées ci-dessus ne sont présentées qu'à titre indicatif. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Elles ne sauraient se substituer aux informations disponibles sur les sites officiels des autorités compétentes.
Toute erreur, omission ou retard dans la mise à jour ne saurait engager la responsabilité d'Helvetia France et des sociétés de son groupe.
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