Résultats trouvés pour
?
Veuillez vérifier votre connexion Internet
N’hésitez pas à nous contacter. Au formulaire de contact

Sanctions internationales

This page is available in English.

Les sanctions internationales sont un outil de politique internationale. Elles constituent un instrument important pour faire respecter la volonté de la communauté internationale.

Elles peuvent prendre différentes formes : mesure de gel des avoirs, interdiction d'accès au territoire, restriction aux importations et exportations (embargo), etc.

Les pays vis-à-vis desquels des sanctions internationales ont été prononcées sont actuellement les suivants :

Pays où seules des sanctions à l'encontre de personnes ont été prononcées Pays où au moins une mesure d'embargo a été prononcée
Bosnie-Herzégovine Afghanistan
Burundi Biélorussie
République de Guinée (Conakry) Birmanie (Myanmar)
Erythrée
République Centrafricaine
Ethiopie
Chine
Guatemala République Démocratique du Congo
Guinée-Bissau
Corée du Nord
Israël / Territoires palestiniens (Jérusalem-Est, Cisjordanie, Bande de Gaza)
Cuba
Mali
Haïti
Moldavie
Hong Kong
Niger
Iran
Tunisie
Irak
Turquie Liban
  Libye
  Nicaragua
  Russie
  Somalie
  Soudan
  Soudan du Sud
  Syrie
  Ukraine
  Venezuela
  Yémen
  Zimbabwe

N.B. : certains pays font l'objet de sanctions spécifiques du Royaume-Uni. Ces pays sont repris dans la page web Helvetia sanctions internationales en anglais.

Sites web officiels

Il est possible d'obtenir des informations supplémentaires concernant les sanctions internationales par la consultation des sites web officiels des autorités compétentes.
Une liste non exhaustive de ces sites est reprise ci-après :

Questionnaires sanctions internationales

Des questionnaires permettant à Helvetia d'appréhender le risque d'une violation d'une sanction internationale lorsqu'un risque lui est proposé sont mises à disposition ci-après, en français et en anglais, et distinguant les risques corps de navire des risques marchandises transportées et transporteurs & logisticiens.

Ces questionnaires doivent être complétés par le client ou son représentant aux fins d'étude du risque et transmis auprès de son interlocuteur habituel chez Helvetia.

Les questionnaires sont mis à jour périodiquement. Il convient d'utiliser les dernières versions disponibles via cette page web.

Marchandises transportées / Transporteurs & Logisticiens :

Corps :

Autres risques : Merci de prendre attache auprès de votre interlocuteur habituel chez Helvetia.

Exclusion de responsabilité

Les informations communiquées ci-dessus ne sont présentées qu'à titre indicatif. Elles ne prétendent aucunement à l'exhaustivité. Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.
Elles ne sauraient se substituer aux informations disponibles sur les sites officiels des autorités compétentes.
Toute erreur, omission ou retard dans la mise à jour ne saurait engager la responsabilité d'Helvetia France et des sociétés de son groupe.

This page is available in English.