Une assurance cautionnement couvre le risque de faillite d’un preneur d’assurance. Il en résulte toujours lieu des opérations triangulaires entre:
Le bénéficiaire exige du preneur d’assurance une sûreté sous forme de caution ou de garantie. Sinon, il peut retenir les paiements ou les prestations. La compagnie d’assurance se porte garante pour le preneur d’assurance.
L’assurance cautionnement convient aux entreprises qui ont besoin des sûretés sous forme de caution ou de garantie afin de recevoir des paiements ou des prestations. Helvetia propose différentes cautions et garanties en fonction des besoins du preneur d’assurance.
Le preneur d’assurance. En présence de contrats à durée indéterminée, il la verse chaque année par anticipation. Dans le cas d’une caution ou d'une garantie à durée déterminée, il paie à l’avance pour toute la durée.
Il existe trois types d’assurance garantie de construction qui se distinguent selon l’état des travaux:
Avant le début de la construction ou pendant la construction, des acomptes sont assurés pour les livraisons et prestations qui restent à effectuer. Le maître de l’ouvrage obtient ainsi la garantie de recevoir la part de son paiement pas encore versée.
Exemple: l’entreprise de construction établit une facture d’acompte de CHF 10 000 pour l’achat de matériaux de construction. Le maître de l’ouvrage paie la facture mais exige une garantie d’acompte pour garantir son paiement. Helvetia se porte garante pour l’entreprise de construction et établit un acte de cautionnement en faveur du maître de l’ouvrage.
Avant le début de la construction ou pendant la construction, l’exécution des travaux dans les délais impartis est assurée. Si l’entreprise de construction n’est pas en mesure de terminer les travaux conformément au contrat, les coûts supplémentaires incombant au maître de l’ouvrage sont couverts.
Exemple: l’entreprise de construction a reçu du maître de l’ouvrage une commande d’une valeur de CHF 50 000. Toutefois, le maître de l’ouvrage exige une garantie de CHF 12 000 pour l'exécution en bonne et due forme des travaux dans les délais convenus. Helvetia délivre un acte de cautionnement en faveur du maître de l’ouvrage.
Une fois les travaux de construction achevés, la réparation d’éventuels vices cachés est couverte. Le maître de l’ouvrage est assuré que ces défauts seront éliminés pendant la période de garantie.
Exemple: l’entreprise de construction a établi la facture définitive pour l’ensemble du chantier d’un total de CHF 50 000. Avant de régler la facture, le maître de l’ouvrage exige une sécurité pour les éventuels défauts pendant la période de garantie. Helvetia établit un acte de cautionnement d’une somme de garantie de CHF 5'000 en faveur du maître de l’ouvrage.
En cas de défaut de paiement du loyer, Helvetia se porte garant pour les loyers impayés du locataire jusqu'au maximum de la somme garantie. Avantage pour le preneur d’assurance (locataire): il ne doit pas débiter ses liquidités sur un compte bloqué.
Les entreprises de transport qui franchissent régulièrement la frontière suisse effectuent leur dédouanement sans espèces via un compte de l'administration fédérale des douanes . Toutefois, elles doivent déposer une caution douanière ou une autre garantie. Helvetia se porte garant des cautions solidaires pour les obligations douanières envers l'administration fédérale des douanes.
D’autres cautions sont possibles, notamment pour l’exploitation de gravières , l’enlèvement de déchets à l’étranger , etc.
Formulaire - proposition assurance cautionnement | |||
Formulaire - application assurance garantie de construction | |||
Formulaire - proposition assurance garantie de loyer pour les locaux commerciaux | |||
CGA Assurance de cautionnement | |||
CGA Assurance garantie de construction | |||
CGA Assurance garantie de loyer pour les locaux commerciaux |