Prévoyance professionnelle. Informations pour les employés.
Entrée dans l'entreprise
Affiliation à une nouvelle caisse de pension
Lorsque vous commencez à travailler dans une nouvelle entreprise, vous vous affiliez à une nouvelle caisse de pension. Si vous avez déjà versé des cotisations à la prévoyance professionnelle dans le cadre de votre activité précédente, vous avez droit à l'avoir d'épargne ainsi acquis, appelé prestation de sortie ou de libre passage. Elle doit être intégrée dans la nouvelle caisse de pension.
Thèmes de prévoyance pendant l'engagement
* Par souci de simplification et de lisibilité, nous avons remanié les dispositions générales du règlement de toutes les fondations. Les annexes à ces dispositions, le règlement d'organisation et le règlement de liquidation partielle, sont désormais répertoriées comme règlements séparés. Par conséquent, il est possible qu'il y ait des divergences entre la numérotation des plans de prévoyance établis avant le 01.01.2020 et celle des dispositions générales ultérieures. Dans ces cas, nous vous prions de vous orienter en fonction des blocs thématiques.
Départ de l'entreprise
Lorsque vous quittez une entreprise, vous sortez également de sa caisse de pension. Vous avez ainsi droit à la prestation de sortie ou de libre passage.
Cas 1: vous vous affiliez à une nouvelle caisse de pension
Si vous commencez un nouvel emploi dans une autre entreprise, vous vous affiliez à sa caisse de pension. La prestation de libre passage est alors transférée de l'ancienne institution de prévoyance vers la nouvelle.
Cas 2: Vous avez besoin d'une solution de libre passage
Si vous êtes temporairement sans activité lucrative (p. ex. en raison d'une formation continue, d'un congé parental, d'un séjour à l'étranger, du chômage) et que vous ne connaissez pas encore votre prochain employeur, la loi prévoit le transfert obligatoire de l'avoir de la caisse de pension vers une institution de libre passage. La couverture de prévoyance du 2e pilier est ainsi maintenue. Vous pouvez également virer votre avoir d'épargne dans une institution de libre passage si vous débutez une activité lucrative indépendante et n'êtes plus soumis⋅e à la prévoyance professionnelle.
Cas 3: vous demandez le versement en espèces de la prestation de libre passage
Si vous débutez une activité lucrative indépendante en Suisse ou si vous quittez la Suisse, le versement en espèces de votre prestation de libre passage est possible. La fiche d'information ci-dessous vous explique quelles sont les dispositions ou restrictions que vous devez respecter lors de l'émigration et en particulier dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE.
