Prévoyance professionnelle. Informations pour les employés.
Entrée dans l'entreprise
Entrée dans une nouvelle caisse de pension
En cas d'entrée dans une nouvelle entreprise, vous vous affiliez d'habitude également à une nouvelle caisse de pension. Si vous avez déjà versé des contributions à la prévoyance professionnelle dans le cadre de votre occupation précédente, vous avez droit à l'avoir d'épargne en résultant, ce qu'on appelle la prestation de sortie ou de libre passage. Celle-ci doit être apportée dans la nouvelle caisse de pension. Demandez donc à votre nouvel employeur un bulletin de versement et transmettez-le à votre caisse de pension antérieure ou à votre employeur précédent.
Thèmes de prévoyance pendant l'engagement
* Par souci de simplification et de lisibilité, nous avons remanié les dispositions générales du règlement de toutes les fondations. Les annexes à ces dispositions, le règlement d'organisation et le règlement de liquidation partielle, sont désormais répertoriées comme règlements séparés. Par conséquent, il est possible qu'il y ait des divergences entre la numérotation des plans de prévoyance établis avant le 01.01.2020 et celle des dispositions générales ultérieures. Dans ces cas, nous vous prions de vous orienter en fonction des blocs thématiques.
Sortie de l'entreprise
Lorsque vous quittez une entreprise, vous sortez également de votre actuelle caisse de pension. Vous avez alors droit à la prestation de sortie ou de libre passage. Vous apprendrez ci-après ce que vous pouvez en faire.
Cas 1: Vous avez besoin d'une solution de libre passage, ou vous avez ouvert un compte de libre passage
Si vous assumez un nouveau poste de travail dans une autre entreprise, vous vous affiliez d'habitude en même temps à sa caisse de pension. La prestation de libre passage est donc virée de l'ancienne à la nouvelle institution de prévoyance. Demandez donc à votre nouvel employeur un bulletin de versement et transmettez-le à votre employeur précédent pour le virement de votre prestation de libre passage.
Cas 2: Vous avez besoin d'une prestation de libre passage
Si vous n'exercez provisoirement pas d'activité lucrative (p. ex. en raison d'une formation continue, parce que vous devenez parents, lors d'un séjour à l'étranger, en cas de chômage) et que vous ne connaissez pas encore votre prochain employeur, l'avoir de la caisse de pension doit être viré à une institution de libre passage, conformément à la loi. Ainsi, la couverture de prévoyance du 2e pilier reste acquise. Vous pouvez également virer votre avoir d'épargne à une institution de libre passage lorsque vous vous mettez à votre compte et n'êtes plus soumis à la prévoyance professionnelle. Si nécessaire, l'avoir peut être versé ultérieurement.
Cas 3: Vous demandez le versement au comptant de la prestation de libre passage
Si vous vous mettez à votre compte en Suisse ou que vous quittez la Suisse, un versement au comptant de votre prestation de libre passage est possible dans certains cas particuliers. La feuille d'information ci-après vous explique les dispositions ou restrictions qui s'appliquent à ce sujet lors de l'émigration, dans le cadre des accords bilatéraux avec l'UE.
