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Protection juridique

Avec l’assurance protection juridique d’Helvetia, les entreprises sont couvertes pour différents litiges et domaines juridiques. Elles bénéficient ainsi d’une protection globale et compétente – du conseil à l’indemnité de procès. Les droits d’une entreprise peuvent être représentés par des spécialistes indépendants ou par un avocat choisi par la société.

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Conseil juridique de base pour une protection efficace dans tous les domaines du droit

Renseignement gratuit sur toutes les questions juridiques

Libre choix de l’avocat

Consultation de recouvrement gratuite en rapport avec les propres créances

Protection juridique sur Internet intégrant les cyber-risques

Pourquoi souscrire une assurance protection juridique?

Qu’ils concernent des partenaires commerciaux ou des clients, des concurrents ou des locataires, les litiges sont toujours difficiles à anticiper. Les honoraires d’avocats et les frais juridiques peuvent rapidement atteindre des montants exorbitants. Une protection juridique d’entreprise est donc déterminante, tant sur le plan privé que dans la société, pour couvrir les risques financiers et les prétentions correspondantes.

La protection juridique d’entreprise en un coup d’œil

L’assurance protection juridique?

Toute entreprise devrait en principe posséder une assurance protection juridique. Qu’il s’agisse de droit fiscal, de factures en souffrance ou de concurrence déloyale, une assurance protection juridique met les entreprises à l’abri en cas de procédures judiciaires.

Que couvre l’assurance protection juridique pour les entreprises?

La protection juridique de base couvre les coûts de conseil juridique dans tous les domaines du droit. Elle inclut la prise en charge des honoraires d’avocats et des services jusqu’à un maximum de trois conseils juridiques ou de recouvrement par année d’assurance (à hauteur de CHF 5000).

Et pour bénéficier d’une protection encore plus complète, la couverture de base peut notamment être complétée par l’assurance protection juridique d’entreprise.

Protection juridique d’entreprise:

Défense des intérêts juridiques en relation avec l’entreprise assurée
Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales dans le monde entier

Protection juridique circulation

Prise en charge des intérêts juridiques relatifs au trafic motorisé
Prise en charge des frais d’avocats, de médiateurs, d’experts, des frais de justice et de procédure, des indemnités de procès et des cautions pénales dans le monde entier

Protection juridique contractuelle étendue

En complément de la protection juridique d’entreprise de base, qui offre une protection restreinte en matière de contrats, il existe une version étendue pour les relations contractuelles en tant que fournisseur de la prestation, comme par exemple le contrat de vente en tant que vendeur, le mandat en tant qu'entrepreneur ou le contrat d'entreprise en tant que mandataire.

Protection juridique de recouvrement (Suisse et Liechtenstein)

Pour les créances de recouvrement en Suisse et au Liechtenstein, la protection juridique de recouvrement rembourse les frais de procédures de recouvrement ainsi que les frais du service de recouvrement mandaté.

Protection juridique immobilière

Etant donné que les entreprises sont souvent également propriétaires ou bailleurs d’immeubles, la protection juridique immobilière représente un complément judicieux à l’assurance protection juridique d’entreprise. En tant que propriétaires, les entreprises devraient toujours se mettre à l’abri sur le plan juridique par rapport à leurs locataires.

A partir de quand l’assurance protection juridique intervient-elle?

Pour la plupart des cas d’assurance, un délai d’attente de trois mois s’applique à compter de la conclusion de l’assurance protection juridique. Passé ce délai, l’entreprise est donc couverte par l’assurance protection juridique. Il n’existe aucun délai d’attente pour le conseil juridique de base, qui s’applique donc dès le premier jour.