Il existe trois types d’assurance garantie de construction qui se distinguent selon l’état des travaux:
Garantie d’acompte
Avant le début de la construction ou pendant la construction, des acomptes sont assurés pour les livraisons et prestations qui restent à effectuer. Le maître de l’ouvrage obtient ainsi la garantie de recevoir la part de son paiement pas encore versée.
Exemple: l’entreprise de construction établit une facture d’acompte de CHF 10 000 pour l’achat de matériaux de construction. Le maître de l’ouvrage paie la facture mais exige une garantie d’acompte pour garantir son paiement. Helvetia se porte garante pour l’entreprise de construction et établit un acte de cautionnement en faveur du maître de l’ouvrage.
Garantie d'exécution
Avant le début de la construction ou pendant la construction, l’exécution des travaux dans les délais impartis est assurée. Si l’entreprise de construction n’est pas en mesure de terminer les travaux conformément au contrat, les coûts supplémentaires incombant au maître de l’ouvrage sont couverts.
Exemple: l’entreprise de construction a reçu du maître de l’ouvrage une commande d’une valeur de CHF 50 000. Toutefois, le maître de l’ouvrage exige une garantie de CHF 12 000 pour l'exécution en bonne et due forme des travaux dans les délais convenus. Helvetia délivre un acte de cautionnement en faveur du maître de l’ouvrage.
Garantie d'ouvrage (ou garantie de bonne fin des travaux)
Une fois les travaux de construction achevés, la réparation d’éventuels vices cachés est couverte. Le maître de l’ouvrage est assuré que ces défauts seront éliminés pendant la période de garantie.
Exemple: l’entreprise de construction a établi la facture définitive pour l’ensemble du chantier d’un total de CHF 50 000. Avant de régler la facture, le maître de l’ouvrage exige une sécurité pour les éventuels défauts pendant la période de garantie. Helvetia établit un acte de cautionnement d’une somme de garantie de CHF 5'000 en faveur du maître de l’ouvrage.