Assurance d’indemnités journalières en cas de maladie (IJM). Maintien du paiement du salaire.

Bon à savoir

Conformément à l'article 26 OPP2 (ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité), l’institution de prévoyance peut différer le droit aux prestations d’invalidité jusqu’à épuisement des indemnités journalières (délai d’attente de 24 mois au lieu de 12), lorsque:

• l’assuré reçoit, en lieu et place du salaire entier, des indemnités journalières de l’assurance-maladie équivalant à au moins 80% du salaire dont il est privé, et que
• les indemnités journalières ont été financées au moins pour moitié par l’employeur.

La solution coordonnée avec la LPP donne droit à 730 indemnités journalières par cas de prestation après déduction du délai d’attente.

Nous vous recommandons de coordonner les prestations avec celles de votre prévoyance professionnelle (LPP). Du point de vue des coûts, vous pouvez ainsi réaliser des économies de primes et, si un cas d'assurance survient, les prestations seront fournies en concertation.

Bon à savoir

L’assurance d'indemnités journalières en cas de maladie selon la LCA est destinée aux entreprises soumises à une CCT prescrivant certaines couvertures d’assurance.

Helvetia verse l’indemnité journalière pour un ou plusieurs cas de prestations, au maximum pendant la durée prévue dans la police, dans une période de 900 jours consécutifs calculée à partir du premier jour d’incapacité de travail, sous déduction du délai d’attente.

Le moment du versement des indemnités journalières par l’assurance d’indemnités journalières en cas de maladie dépend du délai d’attente défini – généralement 14, 30, 90 ou 180 jours.

Selon le Code des obligations (art. 324a CO), l’obligation de continuer à payer le salaire peut varier en fonction de la région et de la durée des rapports de travail. La durée minimale est de 3 semaines pendant la 1re année de service, puis le salaire est versé pendant une période plus longue fixée «équitablement».