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PME
Responsabilité & droit
COVID-19

Protection juridique: relations d’affaires et conflits

Ces derniers mois, la plupart des commerces ont dû fermer provisoirement en raison du coronavirus, certains se retrouvant en difficulté. Toutefois, même dans des situations extraordinaires et tendues, il est possible de trouver des solutions raisonnables pour toutes les parties - sans recourir à la justice.

7 août 2020, texte: Tobias Mani, photo: Unsplash

Salon de coiffure
L’assurance protection juridique d’Helvetia couvre les entreprises dans divers domaines et différends juridiques.

Angela N., gérante d’un salon de coiffure, était en proie à des questions existentielles fin mars, lorsqu’elle a appelé Coop Protection juridique pour obtenir des conseils. D’un jour à l’autre, elle a dû fermer son salon de coiffure en raison des mesures imposées par la Confédération suite à la pandémie de COVID-19. Elle a demandé la réduction de l’horaire de travail pour ses trois employés. En revanche, comment, sans recettes, régler les 4050 francs de loyer mensuel?

Disposée à prolonger les délais de paiement, la bailleresse a remis une convention de report à Angela N. Toutefois, la convention soumise incluait également la reconnaissance du paiement du loyer, ce qui a poussé Coop Protection juridique à déconseiller de signer ladite convention. Lors d’un entretien personnel avec la cliente, il est également ressorti des documents présentés que le paiement du loyer n’était pas le seul problème. En effet, l’entrée du magasin n’était pas suffisamment protégée contre les intempéries.

Coop Protection juridique vous explique vos droits

Coop Protection juridique a conseillé Angela N. sur ses droits. Angela N. n’était pas à l’aise à l’idée d’engager une représentation juridique. Après plus de 20 ans, elle avait développé une importante base de clientèle dans le quartier et ne voulait pas risquer de rompre avec la bailleresse. Angela N. organisa donc une rencontre avec cette dernière, sans représentation juridique, mais bien armée grâce aux conseils détaillés fournis par Coop Protection juridique.

Une solution pragmatique pour toutes les parties

Angela N. put montrer à la bailleresse qu’une clarification rapide de l’obligation de payer des intérêts était vitale pour la poursuite de l’activité. En outre, la situation juridique était extrêmement floue en raison de l'absence de jurisprudence uniforme concernant les cas de pandémie. Le chemin jusqu’à la juridiction suprême ou jusqu’à l’obtention d’une solution politique aurait risqué d’être long. Or, Angela N. n'avait pas de temps à disposition. Le manque de protection contre les intempéries fut également cité.
Enfin, vu les années de location sans conflits, la bailleresse finit par accepter de renoncer à 80% du loyer pendant la fermeture - une solution particulièrement bien accueillie par Angela N.

Dès le lendemain, la convention rédigée par Coop Protection juridique était signée. Le maintien de l’entreprise de coiffure était assuré, le bail clarifié.

Assurance de protection juridique pour les commerces

L’assurance de protection juridique d’Helvetia couvre les entreprises dans divers domaines et différends juridiques. Elles bénéficient ainsi d’une protection complète et efficace - du conseil à l’indemnité judiciaire. Vous bénéficiez de l’aide des spécialistes de notre partenaire Coop Protection juridique SA ou de l’avocat de votre choix.