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Logement
Protection juridique

Des voisins toujours sympas, même en été

Les jours rallongent et tout le monde a envie de rester dehors. Mais que faire si le voisin se met à tondre la pelouse, si ses enfants jouent au basket ou si ledit voisin décide une fois de plus de faire un barbecue? Nous vous expliquons ici ce que vous devez tolérer et ce que vous n'êtes pas tenu d'accepter.

3 août 2019, texte: Silvia Meder, Coop Protection juridique, photo: Helvetia

Des jeunes jouent aux cartes dehors.
Si vous voulez garder de bons rapports de voisinage, vous devez faire rentrer vos invités à l'intérieur à partir de 10 heures.

«Nous ne pouvons pratiquement pas profiter de notre balcon à cause des barbecues à répétition de notre voisin! Nous devons fermer portes et fenêtres pour éviter que tout l'appartement empeste», nous déclare Monsieur K. Sa question: peut-il interdire au voisin de faire ses grillades? Ce n'est pas si simple. Inclure dans le bail une clause stipulant que les barbecues sont interdits n'apportera pas grand chose en cas de conflit. Mais le bailleur est en droit d'interdire le barbecue au charbon de bois et n'accepter que les appareils électriques ou à gaz. Chacun est tenu de respecter les besoins des voisins et d'éviter des émissions excessives (fumée, odeur ou bruit).

Quid du niveau de bruit autorisé?

En matière de bruit, les périodes de nuit et de repos définies par le législateur doivent être respectées et relèvent du règlement communal ou de l'ordonnance sur la police. La règle est que le bruit à l'extérieur est interdit à partir de 22 heures en semaine et toute la journée le dimanche. Les activités bruyantes (comme la tonte du gazon) sont donc interdites. Lors d'une fête, les personnes qui souhaitent rester attablées dehors après 22 heures doivent limiter le niveau de bruit de leur conversation. Ou l'hôte doit demander à ses convives de rentrer à l'intérieur.

La règle d'or du droit du voisinage

La règle d'or du droit du voisinage s'applique à tous les problèmes: priorité à la tolérance et au bon sens. Quelqu'un qui appelle la police à pile 22 heures pour se plaindre de tapage nocturne alors que l'organisation d'une fête d'anniversaire lui avait été annoncée, ne se fait sûrement pas beaucoup d'amis dans le quartier. Attendre le moment propice pour discuter calmement est une solution de loin préférable à l'envoi d'une lettre agressive envoyée en recommandé.

Quand les bornes sont dépassées

Monsieur K. n'est cependant pas obligé de tout accepter de la part de ses voisins. S'il est régulièrement dérangé par les barbecues ou le bruit, il est en droit de le signaler au bailleur. Celui-ci peut adresser un avertissement aux voisins et même, si ces situations perdurent, de résilier leur bail. 

En tant de propriétaire, vous pouvez faire appel au juge de paix si tous les entretiens avec le voisin n'aboutissent à rien. Mais une telle démarche n'est envisageable qu'en tout dernier recours. En effet, si aucun terrain d'entente ne peut être trouvé et que vous portez l'affaire devant les tribunaux, vous allez vous trouver dans une situation difficile et coûteuse. Car vous allez devoir prouver que les émissions du voisin sont excessives, ce qui est par expérience compliqué et ne vous donne aucune garantie que vous obtiendrez gain de cause.

Nos conseils:

  • La règle d'or des bons rapports de voisinage: la tolérance.
  • Documentez les émissions dérangeantes: date, durée et type. Vous aurez ainsi une base de discussion concrète.
  • N'attendez pas que les choses s'enveniment au point que toute discussion raisonnable devienne impossible.
  • En tant que locataire, vous pouvez informer le syndic de l'immeuble et exiger son intervention.
  • Si discuter ne mène à rien: adressez-vous au juge de paix.
Silvia Meder

Silvia Meder est juriste et travaille depuis 2018 chez Coop Protection juridique. Elle fournit des renseignements et traite de cas relevant des domaines du droit les plus différents (notamment le droit des contrats, du bail et du travail). 

www.cooprecht.ch

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