Assurance protection juridique

L’assurance couvre le conseil juridique ainsi que la défense des intérêts juridiques des personnes assurées. Elle couvre les frais suivants:

• honoraires d’avocat
• honoraires d’experts
• frais de justice et de procédure
• frais de procès (frais de justice et de procédure) versés à titre de provision aux fins d’introduire la plainte
• indemnités au titre de dépens versées à la partie adverse
• cautions pénales (à titre d’avance)
• frais résultant de la nécessité de se présenter devant un tribunal étranger
• frais de traduction

La protection juridique d’Helvetia se compose d’une assurance de base et de plusieurs assurances complémentaires. Certaines prestations peuvent seulement être conclues auprès de votre conseiller clients.

La protection juridique de base vous couvre en cas de litige auquel vous seriez partie dans votre vie privée, en tant que piéton, cycliste, passager d’un moyen de transport, partie à un contrat, consommateur de biens ou de services, patient ou utilisateur d’Internet.

Sont assurés:

• le conseil par un avocat de votre choix
• les dommages-intérêts extracontractuels
• les procédures pénales et administratives
• les conflits avec les compagnies d’assurances, caisses d’assurance-maladie et caisses de pension
• les litiges résultant de contrats
• les conflits juridiques liés à la cybercriminalité, comme le cyber-harcèlement, le chantage ou l’utilisation frauduleuse d’une carte de crédit
• les litiges issus de la violation des droits d’auteur ou associés à des noms ou à des marques
  

Les assurances complémentaires ci-après vous permettent d’étendre votre couverture à d’autres domaines juridiques.

Circulation routière:
Litiges en tant que propriétaire, détenteur, conducteur ou locataire de véhicules à moteur ou nautiques.

Travail:
Conflits en tant que salarié ou fonctionnaire dans le domaine du travail, mais aussi avec l’employeur et liés aux procédures pénales en rapport avec l’activité professionnelle.

Location:
Conflits juridiques en tant que locataire d’un logement/immeuble, avec le bailleur ou avec les voisins.

Propriété immobilière:
Nous proposons dans cette catégorie deux types d’assurance complémentaire, selon que vous êtes propriétaire occupant ou non.

• Litiges en tant que propriétaire avec les locataires ou avec les voisins
• Conflits dans le cadre du droit de la construction et de l’aménagement
• Conflits en tant que donneur d’ordre dans le cadre de projets de construction

Dans l’assurance individuelle, le preneur d’assurance est la personne assurée. Dans l’assurance familiale, tous les membres de la famille vivant en ménage commun sont inclus dans l’assurance.

Vous avez le choix entre trois sommes d’assurance, de respectivement CHF 500’000, CHF 750’000 et CHF 1’000’000.

La couverture d’assurance s’applique pleinement au terme d’un délai d’attente de trois mois après la conclusion de l’assurance. Il existe toutefois plusieurs exceptions à cette règle: les litiges liés à la cybercriminalité, par exemple, ne sont pas concernés par le délai d’attente, ni ceux associés aux droits des marques ou des noms. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet dans les conditions d’assurance.

Assistance 24/7: Helvetia vous assiste 365 jours par an, 24 heures sur 24.

Règlement du sinistre dans les 48h: Après examen et acceptation de votre demande, Helvetia vous garantit un règlement du sinistre dans les 48 heures.

Helvetia vous propose une offre de services complète que vous pouvez réserver en ligne pour seulement CHF 14.00. Ces prestations doivent toujours être incluses à la souscription d’une assurance protection juridique. En cas de combinaison avec une assurance responsabilité civile privée, une assurance voyage et une assurance inventaire du ménage, ces services sont valables pour tous les produits et ne doivent donc être souscrits qu’une seule fois.

Libération du paiement des primes: En cas d’incapacité de gain, vous êtes libéré du paiement des primes d’assurance jusqu’à la date d’expiration du contrat convenue, tout en continuant à bénéficier de la couverture d’assurance.

Renonciation à la réduction pour faute grave: Helvetia renonce à la réduction des prestations en cas de faute grave.

Assistance à domicile: Helvetia prend en charge le recours aux services d’artisans, l’organisation de travaux, la destruction de nids de guêpes, de frelons ou d’abeilles, les mesures d’urgence en cas de problème technique et l’organisation d’un service de surveillance.

Service d’ouverture de porte: si vous vous trouvez dans l’incapacité de rentrer chez vous, Helvetia fait appel à un artisan qui vous permet d’accéder à votre logement.

Service de blocage de carte: si vous le souhaitez, Helvetia peut demander, en cas de perte ou de disparition, le blocage de vos cartes SIM, de crédit et de débit.
Conseil juridique: le service indépendant de conseil juridique de Coop Protection juridique vous conseille pour tous vos litiges.

Suivi psychologique: Helvetia prend en charge les frais de suivi psychologique par un médecin, par un psychologue ou par un psychiatre diplômé suite à un événement assuré.