Peter M.*, un collaborateur engagé, attendait ses vacances avec impatience. Mais juste avant son départ, il a contracté une grippe qui l’a cloué au lit. Au lieu de profiter de la pause prévue avec sa famille, il a passé ses premiers jours de vacances à l’hôpital. À son retour, il a pris contact avec son employeur et lui a présenté un certificat médical confirmant son incapacité de travailler et de prendre des vacances pendant ses vacances. Qu’est-ce que cela signifie pour la prise en compte des jours de vacances?
Le droit du travail suisse dit clairement que les vacances servent à se reposer. Lorsqu’il est impossible de se reposer en raison d’une maladie grave, par exemple en cas de nécessité de garder le lit ou d’hospitalisation, les jours concernés ne peuvent pas être considérés comme des vacances. Toutefois, l’incapacité de travail et, dans ce cas, l’incapacité de prendre des vacances doivent être attestées par un certificat médical.
Un problème de santé mineur ne justifie pas une interruption des vacances. Ce qui importe, c’est de savoir si la maladie était si grave que l’objectif de repos des vacances n’a pu être rempli.
| Personnel | Employeurs | |
| Droit | Les membres du personnel ont le droit de rattraper les jours de vacances perdus en raison d’une maladie grave qui a empêché de réaliser l’objectif de repos des vacances. . | Les employeurs ont le droit d’exiger un certificat médical afin de vérifier l’incapacité de travail et de prendre des vacances des personnes concernées et de garantir le respect des exigences légales. |
| Devoir | Les membres du personnel sont tenus de prouver leur incapacité de travail ou de prendre des vacances au moyen d’un certificat médical afin de faire valoir leur droit au rattrapage des jours de vacances. |
Les employeurs sont tenus de permettre aux membres de leur personnel de se reposer, car non seulement c’est prescrit par la loi, mais cela sert également la productivité à long terme de l’entreprise. Les employeurs doivent définir par écrit des règles claires en cas de maladie pendant les vacances, par exemple dans le contrat de travail ou dans des directives internes, afin d’éviter les malentendus et les conflits. |
Le code des obligations suisse (art. 329b, al. 1 CO) prévoit la possibilité de réduire le droit aux vacances en cas d’absence prolongée pour cause de maladie. Un délai de carence s’applique toutefois: pendant le premier mois complet d’incapacité de travail, le droit aux vacances ne peut être réduit. Ce n’est qu’à partir du deuxième mois complet que les employeurs peuvent réduire les vacances au prorata d’un douzième par mois d’absence complet supplémentaire. Cette réglementation crée un juste équilibre entre les intérêts de l’entreprise et la protection du personnel.
Le cas de Peter M. montre à quel point il est important pour les employeurs de connaître les droits et obligations en matière de vacances et de maladie. Une communication claire et des règles transparentes instaurent la confiance et évitent les conflits. En même temps, il est important de favoriser le repos du personnel, car l’entreprise en récoltera les fruits à long terme.
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