La solution idéale pour l’entreprise et son personnel

En optant pour une solution moderne de prévoyance du personnel, les entreprises assument leur responsabilité sociale et améliorent leur attractivité en tant qu’employeuse ou employeur. Les personnes exerçant une activité indépendante peuvent en outre s’affilier à titre facultatif à l’assurance de leur personnel. La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) impose d’instituer une prévoyance vieillesse pour les employées et employés, et de les assurer contre les risques d’invalidité et de décès.

La première décision importante est le choix du modèle de prévoyance

La PME opte soit pour une solution de garantie, qui offre une sécurité totale et couvre tous les risques pour un coût légèrement plus élevé, soit pour une solution semi-autonome présentant des opportunités de rendement et certains risques de placement. Dans le cadre de cette solution, les risques de décès et d’invalidité sont généralement couverts par une compagnie d’assurance. Plus d'informations

La loi impose des prestations minimales (LPP)

• Constituer un avoir de prévoyance vieillesse (rente de vieillesse et rente pour enfants de retraité)
• Rente d’invalidité et rente pour enfants d’invalide
• Rente de conjoint et rente d’orphelin en cas de décès ou rente de partenaire pour les partenariats enregistrés entre personnes du même sexe
• Prestations de libre passage (avoir de vieillesse épargné) en cas de départ de l’entreprise

Des prestations supplémentaires et une flexibilité accrue sont possibles, mais ne sont pas toujours proposées

Les prestations sont fixées par le règlement de l’institution de prévoyance / la fondation collective concernée. Attention toutefois: des différences existent. Les couvertures complémentaires suivantes, par exemple, sont automatiquement incluses dans le cas des fondations collectives Helvetia.

• Contrairement à ce que prévoit la LPP, les rentes de conjoint sont accordées indépendamment de la présence d’enfants, de l’âge ou de la durée du mariage.
• Rente de partenaire
• En cas de décès, l’avoir de vieillesse acquis est versé sous la forme d’un capital-décès dans la mesure où aucune rente ne doit être versée au conjoint survivant, au partenaire enregistré ou au concubin (c’est la «garantie de remboursement des cotisations»).

La flexibilité pour les personnes assurées fait également partie de la prestation de prévoyance:

• Retrait flexible de la vie active par une retraite anticipée ou le maintien de l’assurance au-delà de l’âge de référence, éventuellement par étapes.
• Mesures permettant de prendre une retraite anticipée sans perte de rente (financement par des apports).
• Rachats facultatifs visant à combler des lacunes de cotisations et à réduire la charge fiscale.
• Possibilités de maintien de la prévoyance professionnelle en cas de congé non payé.

Le salaire assuré est déterminant – interaction entre l’AVS et la LPP

Dans le régime de prévoyance obligatoire de la LPP, la limite supérieure du salaire assurable correspond au triple du montant de la rente AVS simple maximale. Les parts de salaire supérieures à ce montant ne sont pas assurées, d’où des pertes de revenus à la retraite ou en cas d’invalidité.

Le graphique ci-après illustre la manière dont les prestations des 1er et 2e piliers (AVS et LPP) diminuent par rapport au salaire global et dont la lacune de prévoyance s’en trouve amplifiée avec l’augmentation du revenu.