2e pilier. La prévoyance professionnelle (LPP) en clair.
Qu’est-ce que le deuxième pilier?
Le deuxième pilier correspond à la prévoyance d’entreprise ou professionnelle, mieux connue sous le nom de caisse de pension. La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) et la loi sur l’assurance-accidents (LAA) règlent la prévoyance de l’ensemble des salarié·e·s via leur employeur (caisse de pension) ainsi que les accidents professionnels et non professionnels.
Qui est assuré dans le cadre du deuxième pilier?
L’ensemble des salarié·e·s touchant un revenu soumis à l’AVS sont obligatoirement assuré·e·s auprès de la caisse de pension de leur employeur.
Quelle est la durée d’assurance dans le cadre du deuxième pilier?
Une personne est généralement activement assurée, donc soumise à l’obligation de verser des cotisations, jusqu’à l’âge légal de la retraite (à partir de 2024: âge de référence unique de 65 ans pour les hommes et les femmes). Cela vaut tant qu’elle exerce une activité lucrative et perçoit un revenu soumis à l’AVS. Les caisses de pension peuvent prévoir un maintien de l’assurance jusqu’à l’âge de 70 ans à condition que la personne assurée exerce toujours une activité lucrative.
Une personne qui prend sa retraite touche une rente de vieillesse et n’est généralement plus activement assurée. Dans certaines circonstances, un maintien de l’assurance est cependant possible à partir de l’âge de 58 ans en cas de retraite partielle ou de perte d’emploi. Le règlement de la caisse de pension en question est déterminant.
Toute personne qui renonce à exercer une activité lucrative n’est plus assurée auprès de la caisse de pension. Il en va de même si les rapports de travail sont résiliés et si la personne ne peut pas prendre un nouveau poste assorti d’une solution de caisse de pension correspondante dans un délai d’un mois.
Quel est le principe de fonctionnement de la prévoyance professionnelle (LPP)?
La loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) fixe les prestations légales minimales des caisses de pension, appelées prestations obligatoires ou régime obligatoire LPP. Sont ainsi définies la rémunération minimale annuelle des avoirs de vieillesse ou les cotisations pour bonifications de vieillesse, en pourcentage du salaire assuré.
De nombreuses caisses de pension proposent des prestations supérieures au minimum légal. Cette part correspond aux prestations dites surobligatoires. Ces prestations peuvent, par exemple, comprendre une rémunération supplémentaire des avoirs de vieillesse ou couvrir l’assurance des parts de salaire dépassant le salaire légal assuré.
La part obligatoire de la prestation de la caisse de pension est donc imposée par la loi. La plupart des caisses de pension proposent cependant des prestations supplémentaires dans le cadre de la part surobligatoire. C’est toujours le règlement de la caisse de pension en question qui est déterminant pour toutes les prestations.
Qui cotise à la caisse de pension?
Les bonifications de vieillesse annuelles permettent de constituer le futur avoir de vieillesse. À partir de l’âge de 25 ans, des cotisations sont prélevées sur le salaire. Les cotisations des salarié·e·s sont déduites directement du salaire. La LPP prévoit que l’employeur est tenu de payer au moins le même montant. Il peut toutefois verser des cotisations plus élevées. Souvent, la possibilité d’un rachat volontaire est par ailleurs proposée aux salarié·e·s pour combler les lacunes de prévoyance, améliorer les prestations ou financer une retraite anticipée. Le règlement de la caisse de pension en question détermine toutes les cotisations et prestations.
L’employeur est également tenu d’assurer ses collaborateurs et collaboratrices contre les accidents professionnels. C’est lui qui verse les cotisations correspondantes. Toute personne travaillant plus de huit heures par semaine est en outre assurée à titre obligatoire contre les accidents non professionnels. Les cotisations correspondantes sont déduites directement du salaire de l’employé·e.
Quelles sont les prestations assurées dans la caisse de pension?
La caisse de pension fournit des prestations en cas de vieillesse, de décès et d’invalidité. Elles sont versées sous forme de rentes de vieillesse, d’invalidité ou de survivant et complètent les prestations du premier pilier.
Une rente d’invalidité LPP n’est généralement versée qu’en cas de droit à une rente AI ordinaire du premier pilier. En principe, il en va de même pour les rentes de veuve ou de veuf, qui complètent la prestation correspondante de l’AVS.
Quand la rente de la caisse de pension est-elle versée?
Normalement, la caisse de pension verse une rente de vieillesse viagère à partir de la date de la retraite ordinaire. En cas de retraite anticipée, il faut s’accommoder d’une rente moins élevée. Une personne qui continue à exercer une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite touche généralement une rente plus élevée.
Autre solution possible moyennant le respect de certains délais: retirer tout ou partie de son capital vieillesse, sachant toutefois qu’on renonce dans ce cas à une partie ou à la totalité de sa rente de caisse de pension. Qui plus est, le versement du capital donne lieu au prélèvement d’un impôt unique. Il faut par ailleurs savoir que la gestion du capital retiré est alors entre vos mains.
Le règlement de la caisse de pension en question contient toutes les informations et conditions concernant la retraite anticipée ou partielle ainsi que le versement du capital.
Questions posées par personnes intéressées
Nos conseillères et conseillers clients vous offrent un aperçu des questions fréquemment posées. Posez-nous vous aussi votre question. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Monika E. (53), Zurich
Comment calculer mon capital LPP?
Vous pouvez vous adresser directement à votre caisse de pension pour obtenir le calcul souhaité. De plus, toutes les personnes assurées reçoivent chaque année un certificat de prévoyance, qui fournit des renseignements détaillés sur les prestations assurées et sur le financement de la prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient notamment des informations sur le capital vieillesse actuel ainsi que sur l’avoir de vieillesse prévisionnel au moment de la retraite et sur la rente de vieillesse correspondante.
En plus des informations sur les prestations en cas d’invalidité et de décès, le certificat de prévoyance indique aussi la somme de rachat possible pour améliorer les prestations ou pour financer une retraite anticipée.
Lisa Z. (44), Bern
Qu’adviendra-t-il de mon avoir de vieillesse de la caisse de pension en cas de changement d’employeur?
Le certificat de prévoyance actuel de votre caisse de pension indique la prestation de sortie au 1er janvier de l’année en cours. Il contient votre capital vieillesse actuel et les intérêts crédités conformément au règlement.
Si vous prenez un nouveau poste dans un délai d’un mois, la prestation de sortie sera transférée à la caisse de pension de votre nouvel employeur, où vous resterez assuré·e dans le cadre du 2e pilier. Toutes les cotisations et prestations seront alors régies par le règlement de votre nouvelle caisse de pension.
En cas d’interruption d’activité ou de voyage prolongé entre deux postes, votre prestation de sortie doit être déposée sur un compte de libre passage de votre choix. Un versement direct est exclu par la loi. Dès que vous prendrez un nouveau poste et serez ainsi assuré·e auprès de la caisse de pension de votre nouvel employeur, vous pourrez faire transférer l’avoir du compte de libre passage à votre nouvelle caisse de pension.
Monika E. (53), Zurich
Comment calculer mon capital LPP?
Vous pouvez vous adresser directement à votre caisse de pension pour obtenir le calcul souhaité. De plus, toutes les personnes assurées reçoivent chaque année un certificat de prévoyance, qui fournit des renseignements détaillés sur les prestations assurées et sur le financement de la prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient notamment des informations sur le capital vieillesse actuel ainsi que sur l’avoir de vieillesse prévisionnel au moment de la retraite et sur la rente de vieillesse correspondante.
En plus des informations sur les prestations en cas d’invalidité et de décès, le certificat de prévoyance indique aussi la somme de rachat possible pour améliorer les prestations ou pour financer une retraite anticipée.
Lisa Z. (44), Bern
Qu’adviendra-t-il de mon avoir de vieillesse de la caisse de pension en cas de changement d’employeur?
Le certificat de prévoyance actuel de votre caisse de pension indique la prestation de sortie au 1er janvier de l’année en cours. Il contient votre capital vieillesse actuel et les intérêts crédités conformément au règlement.
Si vous prenez un nouveau poste dans un délai d’un mois, la prestation de sortie sera transférée à la caisse de pension de votre nouvel employeur, où vous resterez assuré·e dans le cadre du 2e pilier. Toutes les cotisations et prestations seront alors régies par le règlement de votre nouvelle caisse de pension.
En cas d’interruption d’activité ou de voyage prolongé entre deux postes, votre prestation de sortie doit être déposée sur un compte de libre passage de votre choix. Un versement direct est exclu par la loi. Dès que vous prendrez un nouveau poste et serez ainsi assuré·e auprès de la caisse de pension de votre nouvel employeur, vous pourrez faire transférer l’avoir du compte de libre passage à votre nouvelle caisse de pension.
