Les dommages potentiels sont de taille s'il y a désaccord entre les parties. Car une chose est claire: les litiges coûtent cher. Les frais de justice, les honoraires du propre avocat et ceux de la partie adverse en cas de perte du procès rendent les actions en justice peu attrayantes. De plus, ces litiges sont coûteux en temps, en argent et en énergie – pour toutes les parties. A tout cela s'ajoute le fait que, même si la situation factuelle et juridique est éclaircie en détail, l'issue risque d'être plus ou moins incertaine. Même si les chances de gagner le procès sont bonnes, la procédure judiciaire est donc rarement le premier choix.

La prévention au lieu de l'escalade

Un examen juridique des contrats peut apporter en amont une réelle valeur ajoutée aux entreprises. Il permet en effet d'identifier les risques suffisamment tôt et d'éviter ainsi des problèmes ultérieurs. C'est ainsi qu'une entreprise cliente d'Helvetia avait adressé à Coop Protection juridique pour vérification un contrat de coopération avec un fabricant de machines avec droits (et obligations) de vente exclusifs.

Il est devenu très vite évident qu'une clarification approfondie du cadre juridique et une révision du contrat étaient nécessaires et valaient la peine d'être effectuées. Certaines formulations avantageaient exclusivement le partenaire contractuel de notre entreprise cliente. Grâce à l'examen juridique, le contrat a encore pu être modifié avant la date fixée pour la signature. En procédant ainsi, le risque de litige juridique se trouve réduit de manière déterminante.

L'expertise juridique: un atout dans votre manche

Pour cela, Coop Protection juridique a fait appel à un avocat spécialisé en droit des contrats, qui a rapidement apporté des éclaircissements et mis en évidence plusieurs points critiques du contrat: par exemple, la clause de non-concurrence, pour laquelle il n'était pas clair à quels produits elle s'appliquait. De même, l'avocat a conseillé à la cliente de ne pas convenir d'une «résiliation automatique» du contrat, mais de faire confirmer l'obligation générale de livrer les produits. Il a également précisé la question du partage des frais – par exemple, pour les opérations de marketing.

L'expertise juridique acquise grâce à ce conseil complet a permis à l'entreprise cliente d'influencer activement les négociations sur des points importants avant la signature définitive du contrat de coopération. Le risque de litige entre les parties est ainsi réduit au minimum.