À la fin de chaque année, nous vous demandons de nous communiquer les salaires. Si les personnes assurées et leurs salaires n’ont pas changé l’année suivante, vous pouvez le confirmer en conséquence dans votre déclaration de salaire.
S’il y a des modifications, veuillez vérifier que vous avez mentionné toutes les personnes qui doivent être assurées dans votre contrat. Communiquez-nous séparément les arrivées et les départs.
Pour chaque personne assurée, veuillez indiquer toutes les parts de salaire prévisibles soumises aux cotisations AVS. En font également partie, par exemple, les allocations de renchérissement, les gratifications, le 13e mois de salaire, etc. Des indications de salaire différentes ont-elles été convenues dans le cas de contrats non obligatoires? Veuillez également indiquer ces données.
Pour les employés à temps partiel, veuillez mentionner le salaire annuel prévisible soumis aux cotisations AVS sur la base du degré d’occupation effectif.
Il convient de noter que les personnes qui sont déjà assurées obligatoirement ailleurs dans le cadre d’une activité principale ou qui exercent une activité lucrative indépendante à titre principal ne peuvent être assurées.
Si vous ne nous avez pas communiqué la déclaration de salaire avant la fin février environ, votre contrat sera traité de force. Cela peut vous occasionner des frais.
