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Investir ses fonds de prévoyance dans son chez-soi

Nombre de Suissesses et de Suisses rêvent de posséder leur logement, qui représente pour la plupart d'entre eux le plus gros investissement de leur vie. Pour le capital propre, ils recourent souvent à leur prévoyance vieillesse. Nous montrons comment les fonds de prévoyance issus des 2e et 3e piliers peuvent être investis dans le financement de la propriété du logement.

26 août 2020, texte: Mirjam Arnold, photo: Depositphotos

Un jeune couple est assis par terre et planifie l’aménagement de son logement.
Qu’ils proviennent de la prévoyance professionnelle ou du pilier 3a, les fonds de prévoyance peuvent être affectés à l’achat d’un logement en propriété.

Lors de l’achat d’une habitation à usage propre, le bailleur de crédit exige généralement un apport personnel d’au moins 20% du prix d’achat du bien. Il s’agit là d’un obstacle de taille, car une grande partie du patrimoine privé est fréquemment investie à long terme dans la prévoyance. Pour financer la propriété du logement, il est toutefois possible de recourir au capital de prévoyance des 2e et 3e piliers grâce à un retrait anticipé ou une mise en gage.

Retrait anticipé de fonds issus de la prévoyance professionnelle

L’avoir d’épargne (la prestation dite de sortie) de la caisse de pension peut être affecté à l’acquisition ou à la construction d’une habitation à usage propre. 

A quoi peut servir mon avoir d’épargne?

Vous pouvez effectuer un retrait anticipé du deuxième pilier si vous entrez en possession du logement acheté seul ou en copropriété ou s’il s’agit de la propriété commune d’un couple marié ou de partenaires enregistrés. Le retrait anticipé peut également être affecté au remboursement d’un emprunt hypothécaire, à l’acquisition de parts dans une coopérative de construction et d’habitation ou à des investissements visant à accroître la valeur du logement en propriété dans lequel vous résidez. Le capital ne peut toutefois pas servir à financer un appartement de vacances ou une résidence secondaire. 

Quel montant de mon avoir d’épargne puis-je retirer?

Un retrait anticipé effectué jusqu’à l’âge de 50 ans vous permet d’investir dans un logement en propriété à concurrence du montant actuel de votre prestation de sortie. Les retraits sont limités à partir de 50 ans: le capital maximal disponible correspond soit à la prestation de sortie dont vous auriez profité à l’âge de 50 ans, soit à la moitié de votre prestation de sortie à la date du retrait anticipé, le montant maximal faisant foi.  Lorsque vous procédez à un retrait de capital, le registre foncier doit mentionner que la propriété a été financée à l’aide de fonds de prévoyance pour que ces derniers puissent être réaffectés à l’épargne de prévoyance si le bien est revendu ultérieurement. 

Cinq conseils concernant le retrait anticipé

  1. Le montant minimal du retrait s’élève à CHF 20 000.–.
  2. Vous pouvez solliciter un retrait tous les cinq ans, le dernier ne pouvant survenir que trois ans maximum avant votre départ à la retraite.
  3. Les rachats facultatifs peuvent faire l'objet d'un retrait anticipé au plus tôt trois ans après leur versement pour financer la propriété du logement.
  4. Si vous êtes marié-e ou si vous vivez sous le régime du partenariat enregistré, le retrait anticipé nécessite l’accord écrit de votre conjoint-e ou de votre partenaire.
  5. Les fonds sont virés directement par votre caisse de pension au vendeur du bien ou à l’établissement financier prêteur. La loi interdit tout virement de vos fonds de prévoyance sur votre compte personnel.

Conséquences fiscales et impact sur vos prestations de prévoyance

En tant que prestation en capital issue de votre prévoyance professionnelle, le retrait anticipé est immédiatement imposable. Un éventuel remboursement ne saurait être déduit des impôts. Veuillez clarifier ces points directement avec votre office des impôts. La réduction de vos prestations de vieillesse occasionnée par le retrait anticipé ne peut être compensée que par un remboursement. En fonction de la configuration de votre plan de prévoyance, attendez-vous également à une réduction des prestations de risque (invalidité ou décès). Renseignez-vous auprès de votre caisse de pension pour déterminer si vous devriez souscrire une assurance risque pour combler cette lacune. 

Remboursement du retrait anticipé

Vous pouvez rembourser volontairement le retrait anticipé avant la retraite, jusqu’à la survenue d’un autre cas de prévoyance (invalidité ou décès) ou jusqu’au versement en espèces de votre prestation de sortie. Le montant minimal d’un remboursement est fixé à CHF 10 000.–.Le retrait anticipé doit être remboursé si vous souhaitez procéder à des rachats facultatifs dans votre prévoyance professionnelle. Cette règle vaut également si le capital issu de la vente de votre habitation à usage propre n’est pas réinvesti dans un autre logement en propriété destiné à votre usage personnel dans un délai de deux ans.

Retrait anticipé à partir du pilier 3a

Votre épargne personnelle doit couvrir au moins les dix premiers pour cent du prix d’achat du bien, les fonds de votre prévoyance professionnelle ne pouvant en effet pas être libérés à cette fin. Vous pouvez toutefois également recourir à des fonds issus du pilier 3a. Il est conseillé d’en discuter en temps utile avec l’établissement financier prêteur ou avec l’assureur. Le montant maximal de retrait ou de mise en gage varie en fonction du produit du pilier 3a. Même dans le cas du pilier 3a, il convient de vérifier et, le cas échéant, de compléter les prestations d’assurance réduites par un éventuel retrait anticipé. 

Mise en gage de fonds de prévoyance issus des deuxième et troisième piliers

Une mise en gage de votre avoir de vieillesse peut se substituer à un retrait anticipé direct. A titre d’exemple, vous pouvez utiliser le pilier 3a pour amortir directement votre hypothèque. Au lieu d’effectuer un remboursement direct, vous alimentez un avoir qui vous permettra de rembourser lorsque votre hypothèque arrivera à son terme. 

Dans le deuxième pilier, vous pouvez mettre en gage d’une part vos prestations de prévoyance (vieillesse, invalidité, décès) et d’autre part le montant maximal actuel de la prestation de sortie épargnée (pour les personnes de plus de 50 ans, les restrictions applicables sont les mêmes que pour les retraits anticipés). La dernière mise en gage, qui doit être signalée par écrit à la caisse de pension, peut survenir trois ans avant votre départ à la retraite. Il vous faut l’accord écrit de votre conjoint-e ou de votre partenaire enregistré-e.

En vertu de la réglementation en vigueur, la mise en gage restreint quelques-unes des modalités d’utilisation de vos fonds de prévoyance. Concernant la somme mise en gage, l’accord du créancier gagiste est en effet nécessaire dans les cas suivants:

  • Versement en espèces de la prestation de sortie
  • Versement des prestations de prévoyance
  • Transfert d’une partie de la prestation de sortie en cas de divorce ou de dissolution d’un partenariat enregistré

Vous ne devrez pas payer d’impôts et vous ne subirez aucune réduction de votre couverture de prévoyance si vous vous acquittez des obligations figurant dans votre contrat d’hypothèque. Si toutefois le montant mis en gage doit être utilisé, une mise en gage a les mêmes effets qu’un retrait anticipé.

Aperçu des possibilités

  Retrait anticipé
Mise en gage

Avantages

- Augmentation du capital propre

- Réduction de la charge hypothécaire

- Baisse des intérêts débiteurs

- Préservation de la couverture de prévoyance

- Avantages fiscaux résultant du report de l’amortissement

- Réduction des besoins en capital (augmentation possible du montant emprunté)

Inconvénients

- Réduction des prestations de prévoyance

- Imposition immédiate du capital

- Déductibilité fiscale plus faible des intérêts débiteurs

- Rachat impossible avant le remboursement du retrait anticipé

- Hausse de la charge d’intérêts débiteurs

- Nécessité de l’accord du créancier gagiste pour certaines procédures

Vous trouverez des renseignements détaillés concernant le retrait anticipé et la mise en gage de fonds issus de la prévoyance professionnelle dans notre fiche d’information. Si Helvetia gère votre caisse de pension et si vous souhaitez recourir aux fonds qu’elle contient pour financer l’achat de votre propre logement, vous devez remplir le formulaire «Encouragement à la propriété du logement».

Chaque situation est différente: demandez-nous conseil

En cas de retrait anticipé de fonds issus de votre prévoyance vieillesse, assurez-vous que vos survivants bénéficient d’une protection financière suffisante en cas de décès ou d’incapacité de gain. Par ailleurs, il vous incombe de veiller à ce que vous soyez en mesure de rembourser votre hypothèque pendant votre retraite. Contactez votre conseiller en prévoyance pour déterminer la meilleure approche pour y parvenir.

Conseil en prévoyance

Quels que soient votre approche de la prévoyance vieillesse ou vos objectifs d’épargne, Helvetia se fera un plaisir de vous aider.

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A propos de la prévoyance

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