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  • Autopartage: assurances pour loueurs et utilisateurs

    08.02.2022 | Ailina Scherrer
    L'autopartage représente une alternative avantageuse à la voiture individuelle. Mais comment est-on assuré en cas d'accident avec une voiture en location? Ou si l'on prête sa propre voiture au voisin? Nous donnons ici des conseils sur le prêt et l'emprunt de véhicules.
carsharing

Autopartage: assurances pour loueurs et utilisateurs

08.02.2022 | Ailina Scherrer
carsharing
L'autopartage représente une alternative avantageuse à la voiture individuelle. Mais comment est-on assuré en cas d'accident avec une voiture en location? Ou si l'on prête sa propre voiture au voisin? Nous donnons ici des conseils sur le prêt et l'emprunt de véhicules.

Avoir sa propre voiture n'est pas toujours une nécessité – on peut aussi la louer ou la partager. Partager plutôt que posséder est dans l'air du temps et devient de plus en plus facile grâce aux applications et aux plates-formes Internet. On estime qu'environ 15 millions de personnes en Europe utilisent aujourd'hui des véhicules en autopartage. L'assurance, qui intervient en cas de sinistre, permet de conduire sans avoir à se faire de souci. Quelques points sont toutefois à prendre en compte.

Si on loue une voiture auprès d'une agence de location classique, d'un constructeur automobile ou d'un garage, on n'a pas à s'occuper de l'assurance. Dans ce cas, c'est le prestataire qui s'occupe des assurances. Même chose pour les sociétés d'autopartage. Étant donné qu'elles sont elles-mêmes propriétaires des véhicules qu'elles louent, ces entreprises sont assurées en conséquence. En cas de sinistre, vous êtes, en tant que locataire, entièrement couvert en responsabilité civile, casco et, au choix, accident occupants. Les primes de ces assurances sont déjà comprises dans le prix de la location. En tant que client, vous ne supportez qu'une franchise fixe par sinistre. Helvetia conseille de toujours vérifier le montant de la franchise avant la conclusion du contrat. Si l'on souhaite maintenir la franchise à un niveau le plus bas possible, on peut généralement la réduire par une majoration des primes.

Location de voitures via des plates-formes de partage

Il en va différemment pour l'utilisation de véhicules de tiers via des plates-formes Internet comme 2EM. Si la partie casco est couverte, la franchise est par contre le plus souvent fixe. Des assurances complémentaires sont parfois incluses, par exemple une assurance accident occupants ou assistance. En louant une voiture via une telle plate-forme, on n'a d'autre choix qu'accepter la couverture d'assurance telle qu'elle fixée. La prime est ajoutée au prix de la location. Contrairement au loueur direct, une plate-forme de partage ne couvre généralement pas l'assurance responsabilité civile du véhicule loué, mais seulement une éventuelle franchise et la perte de bonus sur la police du propriétaire du véhicule. En vertu de la législation sur la circulation routière, le sinistre responsabilité civile proprement dit est réglé par la police d'assurance personnelle du propriétaire du véhicule, ce qui n'a toutefois aucune importance pour le locataire du véhicule.

En cas de panne: qui paie le dommage?

Si l'on tombe en panne avec un véhicule de location, l'aide immédiate est généralement garantie. En effet, la couverture d'assurance comprend en principe une assistance en cas de panne. Helvetia conseille en pareille situation de composer le numéro d'urgence du prestataire indiqué dans les documents. Les frais de réparation sont également normalement à la charge de l'entreprise de location de voitures, puisque le locataire peut partir du principe qu'il a reçu un véhicule en parfait état. Le locataire pourrait tout au plus être tenu de payer les frais de réparation s'il a contribué à la panne en ne respectant pas les consignes. Si le client continue par exemple à rouler malgré un voyant d'huile rouge et provoque ainsi un dommage au moteur, sa responsabilité personnelle peut alors être engagée.

Location de voiture privée: qui est responsable en cas de sinistre?

La situation se présente différemment si l'on loue un véhicule auprès d'un particulier moyennant rémunération. En ce cas, Helvetia recommande de clarifier la couverture d'assurance avant d'utiliser le véhicule. La plupart du temps, on n'a aucun choix et doit se contenter d'accepter l'assurance existante.

Si plusieurs personnes partagent la même voiture, celle-ci doit être également bien assurée. Une assurance complète protège contre les pertes financières et les litiges en cas de sinistre. En particulier pour les voitures neuves ou ayant une valeur vénale considérable, nous conseillons de conclure une assurance casco complète, car la perte totale ou une réparation coûteuse du véhicule représente un risque financier important. Là aussi, il faut se renseigner sur les assurances complémentaires adéquates. Une assurance protection du bonus est certainement un bon investissement – on ne pénalise alors pas les autres personnes concernées par une augmentation de la prime à la suite d'un accident.

Même si plusieurs personnes se partagent un véhicule, une seule personne est considérée comme détentrice et propriétaire auprès de l'Office de la circulation routière. La police d'assurance est également établie au nom de cette personne. L'important est de déclarer, lors de la conclusion de l'assurance, que le véhicule est régulièrement conduit par plusieurs personnes. Ces mêmes personnes sont alors inscrites dans la police en tant que conducteurs fréquents du véhicule. Il n'est toutefois pas nécessaire de conclure une assurance spéciale pour l'autopartage. L'étendue de la couverture peut être définie par les conducteurs eux-mêmes.

Prêt régulier: la casco complète est à conseiller

Si l'on ne prête sa voiture qu'occasionnellement et sans rémunération, il n'est généralement pas nécessaire d'en informer l'assureur. Par contre, dès que vous louez régulièrement une voiture à d'autres conducteurs de votre cercle de relations, vous devez obligatoirement le signaler à votre assureur. C'est le seul moyen d'éviter les discussions à n'en plus finir en cas de sinistre. Le fait que l'assureur exige une prime plus élevée varie au cas par cas. Mais la couverture d'assurance est une question plus délicate. Le loueur privé doit être conscient du fait que les autres utilisateurs sont dans l'impossibilité de conclure eux-mêmes une couverture d'assurance pour le véhicule. Voilà pourquoi Helvetia recommande ici aussi de conclure une assurance casco complète, afin que le propriétaire ne doive pas, en cas de sinistre, réclamer un éventuel dommage casco ou une franchise à l'auteur du dommage.

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