Assurance res­ponsabilité civile du locataire

Le bailleur répond de l'usure normale de l'appartement loué. On entend par là les dommages résultant de l'utilisation quotidienne. Par exemple les traces de meubles et celles laissées par les tableaux sur les murs ou l'usure des moquettes. Les traces encore visibles de trous de clous et de chevilles colmatés de manière appropriée font également partie de l'usure normale.

En tant que locataire, vous êtes responsable de l'usure excessive des installations de l'appartement. Par usure excessive, on entend l'obligation de remplacer ou réparer des installations avant la fin de leur durée de vie. Ce sont souvent des peccadilles qui sont à l'origine de ces dommages: Le parfum vous glisse des mains et provoque une fissure dans le lavabo ou, en cuisinant, le pot d'épices vous échappe des mains et laisse des rayures sur la cuisinière vitrocéramique. Si, comme dans ces exemples, le dommage est survenu de manière imprévue et soudaine, c'est généralement votre assurance responsabilité civile privée qui intervient et prend en charge les frais occasionnés après déduction de la franchise.

L'assurance responsabilité civile privée ne finance toutefois pas les dommages causés progressivement. Dans de tels cas, vous devez, en tant que locataire, prendre en charge vous-même la réparation du dommage. Voici quelques exemples : les dépôts de nicotine sur les murs, les odeurs de fumée ou les moisissures dont vous êtes responsable, par exemple si vous n'avez pas assez aéré ou les rayures sur le parquet causées par un va-et-vient constant de la chaise de bureau.

Bien entendu, vous ne devez pas payer les dommages qui existaient déjà lorsque vous avez emménagé et qui ont été consignés dans l'état des lieux d'entrée.

Réparation des dommages de locataires

Lorsque vous déménagez, il est important d'informer votre bailleur suffisamment tôt des dommages mentionnés ci-dessus. Il peut ainsi organiser la réparation des dommages dans les délais, ce qui permet d'éviter retards ou pertes de loyer. En cas de dommages importants ou si votre bailleur réclame des dommages-intérêts, vous êtes même tenu-e d'aviser immédiatement l'assurance responsabilité civile privée.

Le coût de réparation des dommages de locataires est basé sur la durée de vie d'une installation. Une cuisinière en vitrocéramique, par exemple, a une durée de vie de 15 ans. Si elle doit être réparée après dix ans, au maximum un tiers de la valeur à neuf est donc encore dû. Vous trouverez la durée de vie des différentes installations dans le tableau des durées de vie de l'association des locataires. 

L'assurance responsabilité civile du locataire n'est pas responsable des dommages survenant progressivement et causés par les locataires. Dans de tels cas, ceux-ci doivent payer eux-mêmes la réparation du dommage. En voici quelques exemples: dépôts de nicotine sur les murs, odeurs de tabac ou moisissures causées par une aération insuffisante.

Vous devez également réparer à vos frais les changements effectués volontairement. Le mur bleu clair doit donc être repeint en blanc aux frais du locataire.