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26. septembre 2018, texte: Hansjörg Ryser/Natascha Fabian, photo: Helvetia
L'appartement est vide et reluit de propreté grâce à une entreprise de nettoyage – il ne manque plus que la remise des clés. C’est juste dommage si le bailleur note un défaut après l’autre sur l’état des lieux de sortie. Les plantes vertes ont laissé des traces d'eau sur le beau parquet, le lavabo est fissuré et la chatière que vous avez installée vous-même sur la porte du balcon ne suscite pas l'enthousiasme. Qu'est ce qui est considéré comme une détérioration, qu'est-ce qui passe pour de l'usure normale?
C'est là que l'assurance responsabilité civile privée entre en jeu. Elle fait partie – tout comme l'assurance inventaire du ménage – de ce que tout ménage doit avoir absolument. Ces deux assurances subsistent aussi pendant un déménagement en Suisse.
L'assurance responsabilité civile privée couvre les dommages causés à des tiers. Cela veut dire que si vous causez dans l'appartement loué des dommages qui ne sont pas imputables à de l'usure normale, votre assurance responsabilité civile privée entre en jeu. Le bailleur doit cependant pouvoir prouver que les dommages ont été occasionnés pendant la durée de votre bail.
C'est pourquoi on s'évite bien des désagréments en dressant un état des lieux déjà au début de la location. Vous pouvez le comparer à la liste que le bailleur vous soumet à la remise des clés: si le lavabo était déjà fissuré, vous n'êtes bien sûr pas responsable. Vous n'avez pas non plus à assumer les frais qui entrent dans la catégorie de l'«usure normale». Par exemple, les traces laissées par les tableaux sur la tapisserie, les moquettes usées ou les trous de chevilles proprement rebouchés dans le mur.
Il en va autrement dans le cas d'une chatière que vous avez installée: celle-ci est considérée comme une «usure excessive». Si vous l'avez installée sans l'accord du bailleur, vous devez payer une nouvelle porte de balcon pour restaurer l'état initial. Les griffures sur la porte d'entrée doivent aussi être réparées. Important: vous ne devez pas dans ce cas payer la valeur à neuf des objets endommagés mais seulement leur valeur vénale. Cela dépend aussi de l’assurance responsabilité civile privée à laquelle vous pouvez transmettre la facture du bailleur.
Un déménagement offre toujours l'occasion de vérifier la somme d'assurance et de l'adapter le cas échéant. L'assurance inventaire du ménage est une formule classique. Elle protège les valeurs patrimoniales personnelles contre l'incendie, les dommages naturels, le vol et le bris de glaces. Contrairement à l’assurance responsabilité civile privée, c’est la valeur à neuf qui est assurée ici. Avec des couvertures complémentaires, il est possible d'assurer d'autres valeurs patrimoniales comme des bijoux ou un nouveau vélo électrique. A l'aide du calculateur d'inventaire du ménage, vous pouvez vérifier après le déménagement si la somme d'assurance convient encore ou si elle doit être adaptée.
