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  • Vol de drones: quelles sont les règles?

    26.10.2021 | Simon Gantner
    De nos jours, on trouve des drones puissants à petit prix. Mais seuls quelques utilisateurs savent qu'ils doivent respecter certaines prescriptions lors de l'utilisation. La couverture d’assurance devrait également être clarifiée avant le décollage.
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Vol de drones: quelles sont les règles?

26.10.2021 | Simon Gantner
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De nos jours, on trouve des drones puissants à petit prix. Mais seuls quelques utilisateurs savent qu'ils doivent respecter certaines prescriptions lors de l'utilisation. La couverture d’assurance devrait également être clarifiée avant le décollage.

Que ce soit en randonnée, en ville ou dans votre propre jardin, il n’est plus rare de voir des drones dans le ciel. En raison des améliorations techniques et de la baisse des prix, ils sont de plus en plus populaires, pour l’usage tant privé que commercial. L’utilisation d’objets volants tels que les drones ou les modèles réduits d’avions est soumise à différentes prescriptions selon le poids. Les objets de plus de 30 kilos doivent être approuvés par l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) et inscrits au registre matricule des aéronefs.

Des dispositions sévères

En 2020, l’OFAC a communiqué sur son site web qu’elle reprenait les règles de l’Union européenne en ce qui concerne la circulation des drones - en vue d’une harmonisation. Cette harmonisation était prévue au 1er janvier 2021. En septembre 2020 toutefois, ce projet a été arrêté au Conseil national et est encore à la traîne aujourd’hui. À l’heure actuelle, la date de reprise des dispositions en Suisse n’est pas claire. Helvetia a toutefois pris ses précautions en adaptant les dispositions contractuelles aux règles européennes – afin de proposer une couverture d’assurance optimale lors de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Cependant, tant que les normes de l’UE ne seront pas encore appliquées en Suisse, Helvetia suit les directives helvétiques.

Important: les conseils ci-après relatifs aux drones s’appuient sur les règles aujourd’hui en vigueur en Suisse.

Les objets de moins de 30 kilos – dont font partie la plupart des drones – ne doivent être ni approuvés ni inscrits au registre matricule des aéronefs. Ils sont tout de même soumis à des dispositions légales décrites dans l‘«Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales». Il convient néanmoins de tenir compte de quelques dispositions légales – comme l’«Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales». Il y est notamment indiqué que la/le pilote peut faire voler le drone uniquement à portée vue et ne peut pas survoler de grands rassemblements de personnes. De plus, une distance de cinq kilomètres des aéroports doit être respectée. Vous pourrez consulter une liste de tous les aéroports suisses ici. Si une personne souhaite faire voler son drone au-dessus d’un groupe de plus d'une douzaine de personnes, elle est tenue de demander une autorisation spéciale auprès de l’OFAC.

Une couverture optimale pour l’utilisation privée

Ces prescriptions ne sont pas les seules à respecter. Il est recommandé de vérifier la situation d’assurance avant d’utliser un drone ou une maquette d’avion. Règles applicables aux dommages à un objet volant: l’appareil est assuré contre les risques tels que l’incendie, les dommages dus aux évènements naturels, le vol ou l’eau, dans le cadre de l’inventaire du ménage. Si un accident se produit en vol, par exemple si l'objet se brise lors d’une chute, l’assurance complémentaire «all risks» est nécessaire. Si des dommages sont causés à des personnes ou à leurs biens par un drone actif, la responsabilité civile privée entre en jeu. Cette règle s’applique uniquement aux drones pesant jusqu'à 250 ou 500 grammes, selon les conditions d’assurance. Clarifiez avec votre conseiller ou conseillère clients si, dans votre cas, l’assurance responsabilité civile privée suffit ou si vous avez besoin d’une assurance complémentaire.

Couverture de responsabilité civile d’au moins un million de francs exigée

L’article 20 de l’«Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales» impose une couverture de responsabilité civile d'au moins un million de francs dans le cas où le poids du drone dépasse 500 grammes. A chaque utilisation, le propriétaire du drone doit avoir le justificatif correspondant sur soi et le présenter sur demande.

Protection pour les clients entreprises

Les drones sont d’ailleurs non seulement utilisés par des particuliers, mais aussi toujours plus à des fins commerciales. En principe, les prescriptions relatives à un usage privé s’appliquent également aux vols commerciaux. Naturellement, les entreprises peuvent également assurer leurs drones. Les Client·e·s entreprises d’Helvetia ont la possibilité d’inclure les dommages aux tiers (dommages de responsabilité civile occasionnés par l’exploitation d’un drone) dans la police de responsabilité civile professionnelle. Cela se déroule généralement sans clarifications importantes. En revanche, si des autorisations de l’OFAC sont exigées pour l’exploitation, Helvetia vérifie en détail le but de l’utilisation du drone.

Tous ces conseils et prescriptions se rapportent à la Suisse. Si le drone est utilisé à l’étranger, ce sont souvent de toutes autres directives qui s’appliquent. Afin de ne pas avoir de mauvaise surprise, il est donc impératif d'évaluer exactement l'autorisation selon la situation.

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