Quelle législation en Suisse pour les drones?

Au 1er janvier, la Suisse a repris la réglementation de l’Union européenne sur les drones. Le principal changement concerne l’enregistrement obligatoire des télépilotes. En sont exemptés les télépilotes de drones d’un poids inférieur à 250 grammes sans caméra, micro ou capteur, c.-à-d. qui ne peuvent pas recueillir des données à caractère personnel. De plus, tous les télépilotes de drones pesant plus de 250 grammes doivent suivre une formation gratuite et passer un examen en ligne.

Toutefois, les prescriptions ne sont pas les mêmes pour tous les appareils. Les principales catégories selon l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sont les suivantes:

• A1 – moins de 250 grammes
• A1 – moins de 900 grammes
• A2 – moins de 4 kilogrammes
• A3 – moins de 25 kilogrammes
• Catégories transitoires
  
  

Ne pas respecter ces prescriptions crée un conflit avec la législation, et les assurances pourraient alors réduire ou refuser leurs prestations en cas de sinistre. Les règles énoncées ici concernent la Suisse. Elles peuvent différer d’un pays à l’autre. Si vous voulez faire voler votre drone à l’étranger, vous devez vous enquérir au préalable des certifications et autorisations exigées.

L’OFAC fournit sur son site Internet des informations détaillées sur les obligations concernant le vol de drones et répond aux questions les plus fréquemment posées.