Le premier pilier. La prévoyance étatique AVS/AI en clair.
Qu’est-ce que le premier pilier?
Le premier pilier, communément appelé « l’AVS », est l’assurance vieillesse, survivants et invalidité étatique (AVS/AI). Formant la base du système de prévoyance suisse, il a pour but de verser des prestations couvrant les besoins vitaux. Ces prestations sont versées sous forme de rentes de vieillesse, d’invalidité ou de survivant. Les prestations maximales sont toutefois plafonnées et dépendent, entre autres, du nombre d’années de cotisations.
Les prestations des caisses de pension (deuxième pilier) et de la prévoyance privée (troisième pilier) complètent les prestations de base de l’AVS/AI.
Qui est assuré dans le cadre du premier pilier?
Toutes les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse (y compris donc les travailleuses et travailleurs frontaliers, par exemple) et toutes celles qui résident en Suisse (enfants et autres personnes sans activité lucrative, comme les étudiant·e·s, invalides, bénéficiaires de rentes, hommes et femmes au foyer) sont obligatoirement assurées dans le cadre de l’AVS.
Une assurance facultative à l’AVS pour éviter les lacunes de cotisations est possible dans certaines circonstances pour les Suisses domiciliés à l’étranger. Des conditions particulières s’appliquent toutefois dans ce cas.
Quelle est la durée d’assurance dans le cadre du premier pilier?
En principe à vie. Les enfants de moins de dix-huit ans sont assurés (rentes pour enfant et rentes d’orphelin), mais ne sont pas tenus de payer des cotisations. Le paiement des cotisations est obligatoire à partir de 18 ans pour les personnes exerçant une activité lucrative, à partir de vingt ans pour les personnes sans activité lucrative.
Normalement, les prestations de vieillesse sont versées à partir de l’âge ordinaire de la retraite (à compter de 2024: âge de référence unique de soixante-cinq ans pour les hommes et les femmes). En règle générale, l’obligation de payer des cotisations prend fin à ce moment-là. Les personnes qui continuent à travailler au-delà de l’âge de la retraite peuvent éventuellement être tenues de continuer à cotiser.
Comment fonctionne l’assurance-vieillesse et survivants (AVS)?
L’AVS repose sur un système par répartition. Autrement dit, toutes les rentes versées sur une année doivent être couvertes par les recettes perçues la même année. Les recettes proviennent, d’une part, des cotisations versées par les personnes exerçant une activité lucrative et par les employeurs et, d’autre part, d’une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée. Les fluctuations de recettes sont absorbées par le fonds de compensation AVS, qui est destiné à garantir la continuité du versement des rentes.
Compte tenu de l’évolution démographique, des fonds supplémentaires sont toutefois nécessaires pour financer l’AVS. La loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) approuvée le 19 mai 2019 ainsi que la réforme sur la stabilisation de l’AVS (AVS 21) adoptée le 25 septembre 2022 devraient avoir un impact positif sur la situation financière de l’AVS.
Qui est tenu de verser des cotisations à l’AVS?
Toutes les personnes résidant ou travaillant en Suisse. Les cotisations des actifs sont déduites directement du salaire. Les personnes sans activité lucrative versent au moins une cotisation minimale. Celle-ci peut être supprimée si le conjoint verse au moins le double de la cotisation minimale.
À quoi sont dues les lacunes dans le cadre de l’AVS?
Le montant de la rente de vieillesse de l’AVS dépend du nombre d’«années de cotisations prises en compte» et du «revenu annuel moyen déterminant». Les lacunes résultent le plus souvent d’années de cotisations manquantes. Il s’agit, par exemple, des années pendant lesquelles la personne n’a pas versé de cotisations minimales en raison d’une interruption de travail, d’un séjour prolongé à l’étranger ou parce qu’elle s’est occupée de la garde de ses enfants. Ces années de cotisations manquantes peuvent être compensées ultérieurement, mais au maximum pour les cinq dernières années.
Quand la rente AVS est-elle versée?
Normalement, la rente AVS est versée à partir de l’âge ordinaire de la retraite (à compter de 2024: âge de référence unique de soixante-cinq ans pour les hommes et les femmes). Le versement de la rente n’est toutefois pas automatique. Vous devez en faire la demande trois à quatre mois à l’avance auprès de la caisse de compensation AVS compétente. Celle-ci calculera alors le montant définitif de la rente, de manière à ce que la première rente puisse être versée au moment voulu.
Si vous souhaitez percevoir votre rente avant l’âge ordinaire de la retraite, vous devez également déposer votre demande en temps opportun auprès de la caisse de compensation AVS. Une perception anticipée de la rente entraîne cependant une réduction définitive de son montant. Il est également possible de différer la perception de la rente, qui sera alors d’un montant supérieur.
Quel est le montant de la rente AVS?
La rente AVS est limitée par la loi, par le haut comme par le bas. La rente maximale est ainsi limitée à deux fois le montant de la rente minimale. Pour les couples mariés, un plafond s’applique, à savoir qu’ils peuvent percevoir au maximum 150% de la rente individuelle maximale.
Le montant effectif de la rente est déterminé en fonction des «années de cotisations prises en compte» (échelle 44) et du «revenu annuel moyen déterminant».
Comment calculer le montant de ma rente AVS personnelle?
Il est difficile de calculer soi-même le montant de sa rente AVS personnelle. De trop nombreux facteurs entrent en ligne de compte, notamment le nombre effectif d’années de cotisations, toutes les modifications de salaire, les changements d’état civil, les enfants, etc. Par conséquent, la rente AVS définitive n’est calculée que peu de temps avant la retraite par la caisse de compensation AVS compétente.
Il peut toutefois être utile de demander un extrait du compte individuel (CI) auprès de la caisse de compensation AVS compétente tous les quatre à cinq ans, en particulier en cas de changements fréquents d’emploi. Cet extrait permet de contrôler les cotisations AVS versées et, le cas échéant, de pointer et de compenser les années de cotisations manquantes.
Comment fonctionne l’assurance-invalidité (AI)?
L’assurance-invalidité (AI) fait partie du système suisse d’assurances sociales. Obligatoire, tout comme l’AVS, elle fait partie du premier piler. Elle est gérée par les services de l’AI cantonaux et du lieu de résidence de la personne assurée.
Les personnes frappées d’une invalidité bénéficient en premier lieu d’une aide de l’AI sous forme de mesures de réadaptation visant à améliorer leur capacité de gain de façon qu’elles puissent rester sur le marché du travail. Dans un deuxième temps, l’AI apporte aux personnes invalides un soutien sous forme de prestations pécuniaires visant à couvrir les besoins vitaux. Avant le versement d’une rente AI, l’objectif est cependant toujours d’assurer la meilleure réinsertion possible. Les personnes concernées sont donc accompagnées par les services compétents de l’AI, qui réévaluent la situation périodiquement.
Les prestations d’invalidité des caisses de pension (deuxième pilier) et les prestations en cas d’incapacité de gain de la prévoyance privée facultative (troisième pilier) complètent les prestations de base l’AI. Les prestations d’invalidité sont coordonnées dans le cadre du système des trois piliers et tiennent compte des décisions de l’AI.
Qui a droit à une rente AI?
Comme pour l’AVS, toutes les personnes exerçant une activité lucrative en Suisse ainsi que toutes celles qui y résident sont obligatoirement assurées auprès de l’AI.
Il est possible de faire valoir un droit à des prestations auprès du service de l’AI compétent, qui étudie chaque dossier au cas par cas, puis détermine le type et l’étendue des prestations.
Au sens de l’AI, il y a invalidité quand la personne ne peut pas exercer d’activité lucrative ou est incapable d’accomplir ses travaux habituels (p. ex. dans son foyer) en raison d’une atteinte dans sa santé physique, psychique ou mentale. Une personne mineure est considérée comme invalide si sa capacité de travail ultérieure est limitée en raison d’une atteinte à sa santé.
Quelles sont les prestations prévues par l’AI?
Conformément au principe selon lequel la réadaptation prime la rente, l’AI offre diverses prestations pouvant être octroyées au cas par cas. Exemples:
- Intervention précoce dans le domaine de la santé, par exemple sur le lieu de travail
- Mesures de réadaptation, par exemple en vue d’une réinsertion professionnelle
- Mesures de réadaptation médicales pour les jeunes invalides
- Aide à la reconversion professionnelle due à une invalidité
- Le cas échéant, équipements favorisant l’autonomie (p. ex. fauteuil roulant)
- Rentes d’invalidité, selon le degré d’invalidité
- Allocation pour impotent destinée aux assuré·e·s qui, en raison de leurs problèmes de santé, ont besoin de façon permanente de l’aide de tiers (à domicile ou en EMS).
- Contributions d’assistance pour permettre aux bénéficiaires de l’allocation pour impotent de vivre chez eux
Que sont les prestations complémentaires (PC)?
Les prestations de l’AVS et de l’AI sont en principe destinées à couvrir les besoins vitaux. Sans autre revenu ni patrimoine pour assurer sa subsistance, l’indigence guette. Les prestations complémentaires (PC) font partie des assurances sociales suisses et interviennent en complément de l’AVS et de l’AI.
Elles sont financées par les impôts et organisées par les cantons. Ces derniers ont généralement confié leur mise en œuvre opérationnelle aux caisses de compensation AVS cantonales, auprès desquelles une demande de prestations complémentaires peut être déposée.
Qui a droit aux prestations complémentaires?
En principe, tout·e citoyen·ne suisse domicilié·e en Suisse peut bénéficier de prestations complémentaires. Pour les étrangers, des délais et des conditions spéciales s’appliquent.
Si les revenus ou la rente d’une personne ne suffisent pas à assurer sa subsistance, celle-ci peut bénéficier de prestations complémentaires. Les services compétents comparent, au cas par cas, les rentrées d’argent et les dépenses connues pour déterminer le montant des prestations complémentaires éventuelles.
Questions posées par personnes intéressées
Nos conseillères et conseillers clients vous offrent un aperçu des questions fréquemment posées. Posez-nous vous aussi votre question. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
Prisca B. (57), Wohlen
Comment combler les lacunes de cotisations AVS?
Les lacunes résultent le plus souvent d’années de cotisations manquantes. Il s’agit, par exemple, des années pendant lesquelles la personne n’a pas versé de cotisations minimales en raison d’une interruption de travail, d’un séjour prolongé à l’étranger ou parce qu’elle s’est occupée de la garde de ses enfants. Ces années de cotisations manquantes peuvent être compensées ultérieurement, mais au maximum pour les cinq dernières années.
Il peut donc être utile de demander un extrait du compte individuel (CI) auprès de la caisse de compensation AVS compétente tous les quatre à cinq ans, en particulier en cas de changements fréquents d’emploi. Cet extrait permet de contrôler le cotisations AVS versées et, le cas échéant, de compenser à temps les années de cotisations manquantes.
Si vous avez dépassé les délais, les lacunes éventuelles peuvent être comblées via la prévoyance libre privée, de préférence sur la base d’une analyse de prévoyance. L’avantage de cette solution est qu’elle permet de prendre en compte également les lacunes éventuelles auprès de la caisse de pension.
Notre check prévoyance vous donnera de premières indications sur les lacunes potentielles. Testez-le dès maintenant.
Roland N. (63), Bienne
Quelle est l’incidence d’une retraite anticipée sur la rente AVS?
Le montant de la rente AVS sera réduit de façon définitive, à savoir de 6,8% (état 2023) si elle est perçue un an plus tôt que prévu. Si la rente est perçue deux ans à l’avance, elle sera réduite du double. Important: même en cas de retraite anticipée, il faut continuer de verser des cotisations AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. En effet, l’obligation de payer des cotisations ne cesse qu’à ce moment-là.
Prisca B. (57), Wohlen
Comment combler les lacunes de cotisations AVS?
Les lacunes résultent le plus souvent d’années de cotisations manquantes. Il s’agit, par exemple, des années pendant lesquelles la personne n’a pas versé de cotisations minimales en raison d’une interruption de travail, d’un séjour prolongé à l’étranger ou parce qu’elle s’est occupée de la garde de ses enfants. Ces années de cotisations manquantes peuvent être compensées ultérieurement, mais au maximum pour les cinq dernières années.
Il peut donc être utile de demander un extrait du compte individuel (CI) auprès de la caisse de compensation AVS compétente tous les quatre à cinq ans, en particulier en cas de changements fréquents d’emploi. Cet extrait permet de contrôler le cotisations AVS versées et, le cas échéant, de compenser à temps les années de cotisations manquantes.
Si vous avez dépassé les délais, les lacunes éventuelles peuvent être comblées via la prévoyance libre privée, de préférence sur la base d’une analyse de prévoyance. L’avantage de cette solution est qu’elle permet de prendre en compte également les lacunes éventuelles auprès de la caisse de pension.
Notre check prévoyance vous donnera de premières indications sur les lacunes potentielles. Testez-le dès maintenant.
Roland N. (63), Bienne
Quelle est l’incidence d’une retraite anticipée sur la rente AVS?
Le montant de la rente AVS sera réduit de façon définitive, à savoir de 6,8% (état 2023) si elle est perçue un an plus tôt que prévu. Si la rente est perçue deux ans à l’avance, elle sera réduite du double. Important: même en cas de retraite anticipée, il faut continuer de verser des cotisations AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite. En effet, l’obligation de payer des cotisations ne cesse qu’à ce moment-là.
