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  • Du nouveau sur le front des assurances sociales

    13.12.2021 | Priska Schnell
    Dans l’ombre des réformes à venir pour l’AVS et la LPP, l’assurance-invalidité a continué de se développer. Cette réforme entrera en vigueur en 2022. De plus, les parents d’enfants gravement malades obtiennent le droit à un congé de prise en charge.
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Du nouveau sur le front des assurances sociales

13.12.2021 | Priska Schnell
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Dans l’ombre des réformes à venir pour l’AVS et la LPP, l’assurance-invalidité a continué de se développer. Cette réforme entrera en vigueur en 2022. De plus, les parents d’enfants gravement malades obtiennent le droit à un congé de prise en charge.

La réforme de l’AI et ses répercussions à partir de 2022

Avec la «réforme Développement continu de l’AI», le Conseil fédéral et le parlement visent à poursuivre l’amélioration du système de l’assurance-invalidité. L’accent porte sur la promotion de l’intégration dans le processus de travail, en particulier pour les jeunes assurés et les adultes atteints dans leur santé psychique, et sur les mesures visant surtout à prévenir l’invalidité. De plus, la réforme prévoit l’introduction d’un système de rentes linéaire.

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Le nouveau système de rentes s’applique à partir d’un degré AI de 40% à 69% inclus. Il est plus équitable et incite davantage à relever le taux d’occupation. Dans le système de rentes à quatre degrés en vigueur jusqu’à présent, pour nombre de bénéficiaires de rente AI, il n’était pas intéressant de travail plus, car leur revenu total n’était pas plus élevé en rason des effets de seuil. Le nouveau système s’applique aussi aux prestations d’invalidité des caisses de pension.

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En ce qui concerne les bénéficiaires de l’AI existants, des solutions transitoires sont prévues. En fonction de l’âge des personnes concernées, ces solutions prévoient d’autres mesures.

Congé de prise en charge payé (APG)

Le congé de prise en charge issu des allocations pour perte de gain existe depuis juillet 2021. Il s’applique aux parents salariés ou exerçant une activité lucrative indépendante qui doivent interrompre ou limiter leur activité lucrative pour s’occuper de leur enfant gravement malade ou victime d’un accident. L’indemnité est réglementée dans l’APG et sa structure s’appuie sur les règles concernant l’allocation de maternité. Le congé de prise en charge dure 14 semaines au maximum pendant un délaicadre de 18 mois. Il peut être réparti entre les deux parents. Le congé de prise en charge peut être pris en une fois (au maximum 98 jours successifs week-ends inclus), sur une base hebdomadaire ou mensuelle pendant un délaicadre de 18 mois.

Ce congé de prise en charge ne doit pas être confondu avec les cas de faible gravité pour lesquels les parents peuvent bénéficier du congé pour la prise en charge de proches (art. 329h CO). Ce dernier dure jusqu’à trois jours par cas au plus, avec un maximum de dix jours par an.

Réforme de l’AI et congé de prise en charge (APG)

Vous trouverez les dispositions transitoires pour les bénéficiaires AI existants et les détails sur le congé de prise en charge (APG) des parents dans «Helvetia – News sur le 2e pilier 2022», rubrique Marché et assurances sociales.

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