Adaptation des rentes et du renchérissement dans les 1er et 2e pilier

Les rentes de l’AVS et de l’AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix à partir du 1er janvier 2023. La hausse s’élève à 2,50%, ce qui fait passer la rente de vieillesse simple maximale et la rente d’invalidité complète de CHF 28’680 à CHF 29’400. Les rentes de veuve ou de veuf, les rentes d’orphelin et les rentes d’enfant seront augmentées en conséquence. Il en va de même pour l’allocation pour impotents dans l’AVS et l’AI, ainsi que pour le montant destiné à la couverture du minimum vital dans les prestations complémentaires.

Les cotisations des personnes salariées à l’AVS, à l’AI et au régime des allocations pour perte de gain (APG) restent inchangées. En revanche, la cotisation minimale pour les indépendants et les personnes sans activité lucrative passe de CHF 503 actuellement à CHF 514. Le barème dégressif pour les indépendants s’applique désormais à la fourchette des salaires compris entre CHF 9’800 (contre CHF 9’600 auparavant) et CHF 58’800 (contre CHF 57’400 auparavant).

La loi impose que les rentes de survivants et d’invalidité en cours soient également ajustées périodiquement au renchérissement, mais pas les rentes de vieillesse de la prévoyance professionnelle obligatoire. Selon le début de la rente et les adaptations déjà effectuées les années précédentes, l’augmentation varie entre 2,8% et 4,2%.

Parallèlement à l’augmentation des rentes AVS, les montants-limites de la prévoyance professionnelle seront également relevés.

Plafonds de versement plus élevés pour l’épargne fiscalement privilégiée via le pilier 3a

Pour les personnes actives affiliées à une caisse de pension, les versements dans le pilier 3a seront limités à CHF 7’056 à partir de 2023 (auparavant CHF 6’883). Les personnes actives non affiliées à une caisse de pension peuvent verser jusqu’à 20% du revenu net de leur activité, mais jusqu’à concurrence de CHF 35’280 (CHF 34’416 auparavant).

Nouveau dans l’APG: congé d’adoption et augmentation des indemnités maximales

À partir du 1er janvier 2023, les personnes actives qui adoptent un enfant de moins de quatre ans auront droit à un congé d’adoption payé de deux semaines. Fait exception à cette règle l’adoption de l’enfant de la personne avec laquelle elles sont en couple. Les dispositions sont conçues sur le modèle des dispositions existantes concernant le congé de maternité, le congé de paternité et le congé de prise en charge.
Dans le cas où les deux parents travaillent, ils ont la possibilité de se partager librement ce congé. Le montant de l’allocation s’élève à 80% du dernier revenu obtenu – avant le jour de l’accueil de l’enfant adopté –, mais au maximum à CHF 220 par jour. Pour le congé de maternité, le congé de paternité et le congé de prise en charge, les montants maximaux, qui étaient jusqu’à présent de CHF 196, sont également relevés à CHF 220. Les indemnités pour le service militaire ou la protection civile sont également relevées.

Compte tenu du faible nombre de cas concernés, la demande d’allocation pour adoption doit se faire de manière centralisée auprès de la Caisse fédérale de compensation (CFC) et non, comme c’est le cas habituellement, auprès de la caisse de compensation dont relèvent les parents.

Le taux de cotisation APG reste ainsi inchangé, à 0,5% du salaire AVS.

Le pour-cent de solidarité pour l’assurance-chômage ne sera plus prélevé

Cette contribution sur les salaires supérieurs à CHF 148’200 ne sera plus prélevée à partir de 2023. De plus amples informations figurent à ce sujet dans le communiqué de presse du Conseil fédéral.