En ce qui concerne les déductions que vous faites valoir dans votre déclaration d’impôts, il est important qu’en tant qu’indépendant·e, vous sépariez proprement les dépenses privées des dépenses professionnelles. Tout d’abord, lors de la détermination du revenu, vous ne pouvez déduire que les dépenses qui sont justifiées par l’activité professionnelle. Vous devez également être en mesure de prouver toutes les dépenses déductibles à l’aide de pièces justificatives.

Si l’autorité fiscale constate que des dépenses privées sont facturées via l’entreprise, vous risquez d’en subir des conséquences désagréables et coûteuses. L’autorité fiscale traite les dépenses privées indûment déduites comme un revenu privé supplémentaire et les soumet à un rappel d’impôt et éventuellement à des pénalités. De plus, elle peut en informer l’AVS, ce qui entraîne des charges sociales supplémentaires sur le revenu additionnel.

Vous devez veiller à une délimitation propre, en particulier pour les charges suivantes:

• Voiture de fonction que vous utilisez également à titre privé
• Voyages d’affaires à caractère à la fois professionnel et privé
• Frais d’hôtel et de restaurant: vous devez être en mesure de justifier les noms des partenaires commerciaux invités
• Part de loyer si vous habitez dans l’immeuble où se trouve également le siège de votre entreprise. Attention: les loyers non conformes au marché ne sont pas acceptés par les autorités fiscales.
• Les vêtements professionnels dont vous avez besoin exclusivement pour le travail (mais pas le costume et la cravate, car vous pouvez aussi les porter à titre privé)
• Vous devez ventiler les dépenses diverses telles que les frais de téléphone, les primes d’assurance et les honoraires d’avocat en dépenses professionnelles et privées.

💡 Bon à savoir

Pour les biens utilisés à la fois à des fins privées et professionnelles, comme une voiture, la méthode dite de la prépondérance est utilisée pour distinguer le patrimoine privé du patrimoine professionnel (la prépondérance vient du latin et signifie ce qui est en excès, ce qui domine). Celle-ci permet de déterminer à quel patrimoine revient l’usage principal. Si un bien est utilisé à plus de 50 % à des fins professionnelles, il est affecté à la fortune commerciale et dans le cas contraire, à la fortune privée.

Si votre entreprise individuelle génère une perte, celle-ci peut être imputée sur les recettes de votre activité. Le revenu imposable diminue en conséquence. Vous pouvez déduire les pertes commerciales de sept périodes d’imposition précédentes au maximum (généralement des années civiles). Si, par exemple, votre entreprise individuelle subit une perte de 12’000 francs et que votre conjoint·e gagne 5’000 francs avec une activité accessoire la même année, vous avez un revenu net de 0 franc. Vous pouvez compenser les 7’000 francs restants en négatif avec les revenus des années suivantes, au maximum sur sept ans.

Les dépenses professionnelles, comme l’achat d’une voiture ou d’un équipement de bureau, peuvent être déduites des revenus. Cela vous permet d’alléger votre charge fiscale. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire la totalité des dépenses dès la première année, mais vous devez les répartir sur plusieurs années sous forme d’amortissements. Le montant que vous pouvez amortir par an varie en fonction de la catégorie de produits. Vous trouverez un tableau clair sur le portail PME de la Confédération. Les cantons peuvent fixer des valeurs différentes pour certaines dépenses.

Dans certaines circonstances, vous pouvez constituer des provisions pour risques, par exemple pour les débiteurs défaillants ou les frais de justice imminents, et réduire ainsi la charge fiscale, car elles sont comptabilisées comme des charges. Voici les règles applicables:

• Vous pouvez reporter intégralement les factures ouvertes (créances) dont le paiement est très incertain.
• Pour toutes les autres créances, vous pouvez faire valoir des corrections de valeur forfaitaires de 5 % si elles sont suisses et de 10 % si elles sont étrangères.
• Certains cantons autorisent une déduction de 10 % sur le total de toutes les factures impayées.

Si une entreprise individuelle est vendue ou cesse son activité, il y a imposition de la liquidation. De plus, tous les gains en capital provenant de la vente d’actifs commerciaux sont ajoutés aux revenus d’une activité lucrative indépendante. Toutefois, la forme de l’entreprise individuelle a l’avantage de ne pas connaître de double imposition fiscale – ceci à la différence des formes juridiques SA et Sàrl, pour lesquelles le bénéfice est d’abord imposé en tant que revenu et avec la distribution de dividendes en tant que revenu supplémentaire.

Les cotisations à la caisse de pension et au 3e pilier peuvent être adaptées pour optimiser les charges fiscales, car elles sont entièrement déductibles du revenu.

• Caisse de pension (2e pilier): les propriétaires d’entreprises individuelles peuvent réaliser des économies d’impôts considérables, notamment lors des bons exercices commerciaux, qui sont grevés d’une charge pouvant atteindre 40 % en raison de la progression fiscale, s’ils s’affilient volontairement à une caisse de pension. Vous pouvez comptabiliser la part de l’employeur des cotisations au 2e pilier pour vous-même comme des charges d’exploitation. En revanche, la part qui serait déduite du salaire des salariés est à la charge du compte privé.

💡 Bon à savoir

Si les affaires vont bien, vous pouvez constituer ce que l’on appelle des réserves de cotisations de l’employeur. Il s’agit de dotations à l’institution de prévoyance en faveur du personnel qui, d’une part, réduisent le bénéfice et donc la charge fiscale et, d’autre part, constituent un « matelas » de réserve pour faire faces aux périodes moins fastes.

• 3e pilier: une autre option consiste à cotiser au pilier 3a (prévoyance liée). Ces cotisations constituent toujours des dépenses privées pour les indépendant·es. Une ou un propriétaire d’une entreprise individuelle qui n’est pas affilié·e à une caisse de pension peut verser jusqu’à 20 % du revenu soumis à l’AVS ou 36'288 francs au maximum dans le pilier 3a. Si l’entrepreneur·se est membre d’une institution de prévoyance propre à l’entreprise, le montant maximal s’élève à 7'268 francs.

La modification du rapport entre le salaire propre et le bénéfice d’exploitation influence la facture fiscale. Si un mauvais résultat est prévisible pour votre entreprise individuelle, il peut être indiqué de réduire vos propres rémunérations. Vous payez ainsi moins d’impôts en tant que particulier. Si l’entreprise se rapproche à nouveau de la zone de profit, il peut être judicieux d’augmenter à nouveau les rémunérations privées. Cela entraîne certes des impôts un peu plus élevés du côté privé, mais réduit en contrepartie le bénéfice imposable de l’entreprise.

💡 Bon à savoir

En règle générale, les autorités fiscales considèrent les versements de salaires disproportionnés comme des distributions dissimulées de bénéfices et les incluent dans le bénéfice de l’entreprise. C’est pourquoi il est recommandé de maintenir la perception du salaire dans le cadre habituel de la branche et de l’adapter à la capacité financière de l’entreprise. 

Les conjoints qui travaillent ensemble dans une entreprise individuelle bénéficient de certains avantages sur le plan fiscal. Vous pouvez faire valoir une déduction non seulement pour le salaire, mais aussi, par exemple, pour un billet d’avion. À cela s’ajoute une réduction pour les personnes ayant deux revenus. Certains cantons accordent en outre une déduction spéciale aux couples mariés travaillant dans la même entreprise.

Différentes sources de revenus, de nombreuses possibilités de déductions, mais aussi de nombreux pièges: remplir sa déclaration d’impôts est une tâche fastidieuse et chronophage. Mieux vaut donc se demander si l’on souhaite se lancer soi-même dans cette tâche herculéenne ou si l’on préfère la confier à un spécialiste, comme une société fiduciaire. Les bons spécialistes de la fiscalité vous feront généralement gagner du temps, mais aussi de l’argent grâce aux déductions qu’ils appliquent dans votre déclaration d’impôts. Chez notre partenaire Gryps, le plus important portail d’achat pour les petites entreprises, vous pouvez demander gratuitement des offres pour de tels spécialistes.