Toutes les informations sur les taux de conversion sont disponibles en téléchargement ici.
Vidéo – Règlement de prévoyance
Vous trouverez ci-dessous les documents juridiques actuellement en vigueur qui réglementent les différentes relations juridiques de l'Helvetia Fondation collective:
Par souci de simplification et de lisibilité, nous avons remanié les dispositions générales du règlement. Les annexes à ces dispositions, le règlement d'organisation et le règlement de liquidation partielle, sont désormais répertoriées comme règlements séparés. Par conséquent, il est possible qu'il y ait des divergences entre la numérotation des plans de prévoyance établis avant le 01.01.2020 et celle des dispositions générales ultérieures. Dans ces cas, nous vous prions de vous orienter en fonction des blocs thématiques.
Dispositions générales du règlement
Règlement d'organisation
Règlement de liquidation partielle
Modèle du contrat d'affiliation (y c. acte de fondation, règlement des frais, d'organisation et électoral)
Mirjam Brucker, présidente
Stefan Burkart
Jörg Bläsi
Giuseppe Roccia, vice-président
Stanislav Bogdanov
Roland Stoffel
Thomas Graf
Credit Suisse (Suisse) AG, 8070 Zurich
IBAN-N°: CH50 0483 5038 3950 6100 0
En faveur de: Helvetia Compagnie Suisse d'Assurance sur la vie SA (KL), St. Alban-Anlage 26, 4002 Bâle
BIC/SWIFT Code: CRESCHZZ80A