Petites réparations

Une rayure par-ci, une boiserie enfoncée par-là. Dans un logement familial, ce sont des choses qui arrivent. L’important est de tout réparer avant de s’en aller. D’ailleurs, trois semaines avant son déménagement, la famille A. a proposé à son bailleur de réparer divers petits dommages et changements subis par le logement locatif. Mais le bailleur a aimablement refusé, et la famille A. pensait, en quittant l’appartement, que la question de la réparation des défauts était réglée.

Mauvaise surprise: une facture arrive

Quelques mois plus tard, quelle n’est pas la surprise de la famille A. lorsqu’elle reçoit une facture du bailleur, immédiatement suivie d’un avis de poursuite pour un montant de 7’500 francs! La famille A. s’adresse alors à Coop Protection Juridique, partenaire d’Helvetia, et lui expose la situation: le bailleur ayant décliné l’offre de réparation, la famille A. estime en toute bonne foi n’avoir plus rien à payer.

Après avoir examiné le cas, Coop Protection Juridique leur recommande de régler immédiatement la partie justifiée de la prétention, en l’occurrence le dernier loyer, et de former opposition contre le montant résiduel de 6000 francs.

Représentation des intérêts des locataires

Quelques mois plus tard, la famille A. reçoit une convocation du service de conciliation en raison du montant impayé. L’assurance protection juridique engage immédiatement une avocate pour représenter leurs intérêts à l’audience de conciliation. Après concertation avec l’assurance responsabilité civile, l’avocate fait valoir que les A. n’ont pas manqué à leurs obligations, et souligne par ailleurs que l’état des lieux est incomplet. Ainsi, lorsqu’elle avance que certains défauts, comme la rayure sur le parquet ou le cadre de porte enfoncé, étaient déjà présents à l’arrivée de la famille A. dans les lieux, le bailleur ne peut la contredire.

Solution satisfaisante

À l’issue de l’audience, il est décidé que la famille A. devra payer au bailleur une portion des frais de réparation, en grande partie couverte par son assurance responsabilité civile. L’assurance protection juridique prend quant à elle en charge les honoraires de l’avocate. Ainsi, le litige de la famille A. se termine bien: au lieu des 6’000 francs initialement demandés, elle ne doit s’acquitter que de quelques centaines de francs, grâce à l’intervention combinée des assurances protection juridique et responsabilité civile.

*Nom d’emprunt.