Sens et objectif d'une solution sectorielle de préretraite

Des prestations transitoires sont versées à la personne concernée afin de rendre la retraite anticipée financièrement supportable et d'assurer son revenu jusqu'au moment de la retraite ordinaire. Cela réduit en outre à la retraite ordinaire les pertes de prestations de vieillesse de l'AVS et de la caisse de pension occasionnées par un départ anticipé à la retraite.

Les prestations transitoires sont versées par des fondations sectorielles. Les prestations ont été négociées entre les partenaires sociaux concernés.

La voie vers une solution de préretraite avec des rentes transitoires versées par la fondation sectorielle

Pour bénéficier de la solution de préretraite, les rapports de travail doivent avoir pris fin. La fondation sectorielle responsable décide, sur la base de ses dispositions réglementaires, si le requérant ou la requérante a droit aux prestations de préretraite.

Si la personne concernée était assurée chez Helvetia pour sa prévoyance professionnelle, elle doit, après clarification avec la fondation sectorielle et décision positive de celle-ci, demander le maintien de la prévoyance à Helvetia au moyen du formulaire «Solution de préretraite sectorielle». Une copie de la décision de prestation de la fondation responsable doit être jointe à ce formulaire.

Quelles sont les prestations fournies par la fondation sectorielle pour assurer la transition jusqu'à la retraite?

Les prestations fournies par les différentes fondations sectorielles varient. Les conditions et les prestations sont décrites dans le règlement de chaque fondation. Suivant la fondation, la rente transitoire est versée jusqu'à la retraite ordinaire.
Les éventuels avoirs de vieillesse pour la retraite ordinaire sont transférés à Helvetia par la fondation sectorielle. L'avoir de vieillesse sera versé ultérieurement, au moment de la retraite ordinaire, sous forme de capital ou de rente de vieillesse.

Quelles prestations Helvetia fournit-elle à partir du maintien de la prévoyance jusqu'à la retraite?

L'avoir de vieillesse reste et est géré chez Helvetia jusqu'à la retraite ordinaire. Helvetia crédite les bonifications de vieillesse de la fondation sectorielle responsable sur l'avoir de vieillesse surobligatoire. Au moment de la retraite ordinaire, il est possible de choisir entre le capital vieillesse et la rente de vieillesse. En cas de décès avant la retraite ordinaire, l'avoir de vieillesse accumulé est versé sous forme de capital («remboursement des cotisations»). Les prestations d'invalidité ne sont pas assurées.

Coûts, organisation et information pour le maintien de la prévoyance chez Helvetia jusqu'à la retraite ordinaire

Pour le maintien de la prévoyance professionnelle, Helvetia perçoit en tant que caisse de pension des contributions aux frais ainsi que les contributions pour le fonds de garantie. Celles-ci sont généralement décomptées par la fondation responsable qui peut les déduire directement de la rente transitoire. L'information à la personne assurée se fait par l'intermédiaire de la fondation sectorielle. Comme d'habitude, Helvetia établit le certificat de prévoyance avec l'aperçu des prestations.