Bloqué à l’aéroport au lieu de vous détendre à la plage. Vol annulé, en retard ou surbooké. La mauvaise nouvelle: c’est fâcheux et souvent coûteux. La bonne nouvelle: en tant que passager, vous avez des droits. Découvrez ici à quoi vous avez droit et ce que vous pouvez faire.

Qu’en est-il de la situation juridique?

Si vous n’arrivez pas à destination ou si vous n’arrivez pas comme prévu parce que votre vol a été annulé, retardé ou surbooké, le règlement européen 261/2004 relatif aux droits des passagers aériens régit la situation. Il s’applique à tous les passagers des compagnies aériennes des pays de l’UE et de l’AELE – y compris la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein – et dont l’aéroport de départ ou d’arrivée est situé dans un pays de l’UE ou de l’AELE. Le règlement prévoit un droit à indemnité si le transport n’a pas lieu. 

Quand pouvez-vous demander une indemnisation?

Pour pouvoir réclamer légalement une indemnité financière supplémentaire, vous devez disposer d’une réservation confirmée pour le vol concerné et vous être présenté à temps au comptoir d’enregistrement.

Des circonstances exceptionnelles réduisent les droits

Des circonstances exceptionnelles entraînant un retard ou une annulation de votre vol réduisent les obligations de la compagnie aérienne en matière d’indemnisation. Toutefois, les prestations de prise en charge et d’assistance, ainsi que le remboursement des frais de billet et le droit à un vol de remplacement restent valables dans ce cas également. Les circonstances extraordinaires comprennent, entre autres, de graves intempéries, des impacts d’oiseaux, des fermetures de l’espace aérien en raison de cendres volcaniques, des risques de terrorisme, des grèves ou des incidents médicaux. Dans ces cas, la compagnie aérienne n’est pas en faute. La situation est différente en cas de brouillard, de manque de personnel pour cause de maladie ou de licenciement, de défauts techniques et de défaillances de l’avion – ceux-ci ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles et la compagnie aérienne est donc responsable.

Comment faire valoir vos droits de passager?

Vous devez réclamer vous-même les remboursements financiers. Si vous remplissez les conditions, vous pouvez faire valoir votre droit à l’indemnité directement auprès de la compagnie aérienne – de préférence à l’aéroport, sinon plus tard par écrit. Utilisez pour cela le formulaire type de l’UE. Notre conseil: ne vous contentez pas de fournir des copies de votre billet d’avion et de votre carte d’embarquement, mais prouvez également que vous vous êtes enregistré à temps en prenant une photo de l’heure à laquelle vous vous présentez à l’enregistrement. 

Comment obtenir de l’aide en cas de problème?

Si une compagnie aérienne ne satisfait pas ou seulement partiellement vos droits légitimes, vous pouvez vous adresser à l’autorité de surveillance compétente. En Suisse, l’Office fédéral de l’aviation civile enregistre votre plainte et entame une procédure contre la compagnie aérienne, le cas échéant. Dans le cadre de votre assurance de protection juridique, vous pouvez également obtenir de l’aide et du soutien par la protection juridique privée pour les questions juridiques relatives à vos revendications suite à une annulation, un retard ou une surréservation. Vous pouvez également faire appel à des services de portails en ligne tels que cancelled.ch. Ceux-ci s’occupent de votre demande contre rémunération. L’avantage: les portails connaissent toutes les règles pour faire valoir vos droits correctement et en temps voulu.