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Si, par exemple, l’enfant fait des rayures sur la voiture d’un tiers avec son vélo, la question suivante se pose: qui est responsable des dommages causés par l’enfant? La réponse dépend de plusieurs facteurs.
Les enfants sont responsables d’un dommage s’ils sont capables de discernement. Il y a capacité de discernement lorsqu’un enfant connaît les conséquences de ses actes et peut se comporter en conséquence. Ainsi, une règle générale veut qu’un enfant soit capable de discernement là où il peut se mouvoir librement en fonction de son âge: par exemple sur l’aire de jeux. Comme les enfants se développent différemment, il n’y a pas de limite d’âge claire pour leur capacité de discernement. En principe, on estime que les enfants à partir de 9 ans sont capables de comprendre des corrélations simples. Toutefois, c’est souvent le cas précis qui est déterminant.
Si la capacité de discernement est établie, il s’agit de déterminer la culpabilité. La gravité de la faute détermine le montant des dommages-intérêts. Pour les enfants de moins de 14 ans, la faute est généralement considérée comme minime. La part du dommage dont ils doivent répondre est alors d’autant plus faible. Toutefois, si les enfants agissent intentionnellement, ils doivent payer l’intégralité des dommages-intérêts. Dans ce cas, la plupart des assurances ne prennent pas en charge les coûts des dommages causés par les enfants.
Si des enfants mineurs causent un dommage, les parents ne sont responsables que s’ils ont négligé leur devoir de surveillance. Plus les enfants sont jeunes, plus l’obligation de les surveiller est marquée. En grandissant, ce risque diminue, mais les parents doivent alors les informer des risques liés aux objets dangereux comme les allumettes, par exemple, et, le cas échéant, leur interdire de les manipuler.
Si des enfants causent un dommage et que la responsabilité est ensuite juridiquement établie, vous pouvez, dans certaines circonstances, déclarer le dommage à l’assurance responsabilité civile. L’assurance mobilier de ménage couvre indépendamment de la responsabilité en cas de dommages assurés (p. ex. incendie ou vol).
Si vous avez conclu une assurance mobilier de ménage ou une assurance responsabilité civile, vous pouvez également assurer sur cette police les enfants qui vivent dans votre ménage. Cela soulève toutefois quelques questions.