Délais de résiliation

Vous pouvez changer de caisse-maladie chaque année si vous respectez le délai de résiliation:

Assurance de base: il existe deux dates de résiliation pour l’assurance de base obligatoire:

Fin novembre: le délai de résiliation ordinaire prend fin un mois avant le début de la nouvelle prime. Votre résiliation doit donc parvenir à votre assurance au plus tard le 30 novembre. Ou le dernier jour ouvrable de novembre si le 30 novembre tombe sur un week-end ou un jour férié.

Le cachet de la poste ne fait pas foi! Votre résiliation doit parvenir à votre caisse-maladie au plus tard le dernier jour ouvrable de novembre, aux heures de bureau habituelles. Nous vous conseillons donc d’envoyer votre résiliation écrite par lettre recommandée à votre caisse-maladie avant la mi-novembre. Vous aurez ainsi une preuve écrite de votre résiliation.

Fin mars: dans des cas exceptionnels, vous pouvez aussi résilier votre assurance de base pour la fin juin. Pour cela, votre résiliation écrite doit parvenir à la caisse-maladie au plus tard le 31 mars. Ou le dernier jour ouvrable de mars. Mais vous ne pouvez résilier que si vous avez choisi une franchise de 300 CHF (enfants 0 CHF) et un modèle standard de l’assurance de base. Si vous avez conclu un modèle alternatif comme HMO ou Telmed, vous ne pourrez pas le résilier.

Assurance complémentaire: d’autres délais de résiliation s’appliquent aux assurances complémentaires. En règle générale, le délai est de trois mois. Pour cette raison, la date limite pour de nombreuses assurances est le 30 septembre. Vous trouverez la date de référence exacte dans les conditions générales d’assurance (CGA) de votre caisse-maladie.

Calculateur de primes OFSP: calculer les économies réalisées

Dans l’assurance de base, vous bénéficiez des mêmes prestations auprès de toutes les caisses-maladie. Le prix des primes toutefois peut varier considérablement, en fonction de la caisse, de la franchise, du modèle d’assurance et du domicile. C’est pourquoi l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) vous propose un calculateur pour comparer les primes. Il vous permet de calculer très facilement votre potentiel d’économies. De façon anonyme, indépendante et sans publicité.

Délais pour changer de franchise ou de modèle

Vous souhaitez rester auprès de votre caisse-maladie tout en exploitant votre potentiel d’économies? Alors, vous pouvez adapter votre franchise et/ou votre modèle d’assurance. Là aussi, il faut respecter les délais.

• Franchise plus élevée: si vous voulez augmenter votre franchise, vous pouvez le faire jusqu’au 31 décembre au plus tard. Votre notification écrite doit parvenir à votre assurance avant cette date.
• Changement du modèle d’assurance: si vous voulez changer de modèle d’assurance, vous pouvez en informer votre caisse-maladie par écrit jusqu’au 30 novembre. Le même délai s’applique si vous souhaitez passer à une franchise plus basse.

Fin de la couverture d’assurance

Il y a encore d’autres points à prendre en compte si vous changez de caisse-maladie.

Assurance de base:

• l’obligation d’annoncer: en principe, toutes les personnes ont besoin d’une assurance-maladie dès lorsqu’elles habitent en Suisse. C’est pourquoi la nouvelle caisse-maladie doit informer l’ancienne qu’une personne est assurée chez elle sans interruption. Voir à ce sujet notre modèle ((télécharger le modèle correspondant)) pour l’inscription à la nouvelle caisse-maladie.
• Dettes: une caisse-maladie peut refuser un changement. Cela est le cas lorsque des factures en suspens n’ont pas encore été réglées au 31 décembre. Il s’agit notamment des primes impayées, des participations aux coûts ou des intérêts moratoires. Cela n’est valable toutefois que si la caisse-maladie a envoyé des rappels pour ces dettes jusqu’au 30 novembre.

Assurance complémentaire: Contrairement à l’assurance de base obligatoire, une caisse-maladie peut refuser des personnes dans l’assurance complémentaire. C’est pour cette raison que les caisses exigent des demandeurs qu’ils remplissent un questionnaire de santé avant le changement et qu’ils se fassent éventuellement examiner par un médecin-conseil de la caisse-maladie. C’est sur cette base qu’elles décident si et à quelles conditions elles proposent une assurance complémentaire à la personne en question.

Ne résiliez votre assurance complémentaire que lorsque vous avez reçu la confirmation de votre nouvelle couverture. Cela évitera que, dans le pire des cas, vous vous retrouviez sans assurance complémentaire.