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  • Protection de la maternité en Suisse

    28.02.2024
    La grossesse est une période spéciale qui implique des droits particuliers, même au travail. En Suisse, des réglementations spécifiques s’appliquent à la protection de la maternité. En tant que femme enceinte ou en tant que mère après la naissance de votre enfant, vous êtes particulièrement protégée.
mutterschutz

Protection de la maternité en Suisse

28.02.2024
mutterschutz
La grossesse est une période spéciale qui implique des droits particuliers, même au travail. En Suisse, des réglementations spécifiques s’appliquent à la protection de la maternité. En tant que femme enceinte ou en tant que mère après la naissance de votre enfant, vous êtes particulièrement protégée.
Tout ce qu’il faut savoir sur la protection de la maternité en Suisse – éclaircissements:
Travailler enceinte: vos droits
Obligations de l’employeur: protection maternité
Règles après l’accouchement: le lieu de travail

Qu’entend-on par protection de la maternité?

La protection de la maternité protège la santé de la mère et de l’enfant à naître sur le lieu de travail au moyen de différents droits et obligations. Il commence avec la conception, c’est-à-dire le premier jour de la grossesse, et englobe plus que le simple congé de maternité. La protection de la maternité est régie par la loi sur le travail et prend fin au plus tard à l’expiration de la période d’allaitement, jusqu’à ce que votre enfant ait atteint l’âge d’un an.

Vos droits en tant que femme enceinte avant l’accouchement

La grossesse constitue une nouvelle tranche de votre vie. Beaucoup de choses changent dans la vie professionnelle également. Votre employeur est tenu d’aménager vos conditions de travail pendant votre grossesse de manière à ne pas mettre en danger votre santé ou celle de votre enfant.

Puis-je être licenciée pendant ma grossesse?

Votre employeur ne peut pas vous licencier lors de votre grossesse et pendant les 16 semaines suivant l’accouchement. En effet, vous êtes pendant cette période sous la protection contre le licenciement, conformément à l’art. 336c du code des obligations (CO).

Il existe deux exceptions qui autorisent un licenciement pendant la grossesse:

  • Licenciement immédiat: s’il existe un motif de licenciement immédiat, votre employeur peut vous licencier à tout moment. Il doit y avoir une «raison majeure», par exemple une faute grave et intentionnelle. Un·e juge doit statuer s’il existe un tel motif.
  • Contrat de résiliation: un contrat de résiliation permet de mettre fin à une relation de travail d’un commun accord. Les employées enceintes sont souvent poussées à signer de tels contrats parce que ceux-ci contournent la protection contre le licenciement et le maintien du paiement du salaire. Il est important que vous connaissiez vos droits et que vous ne vous laissiez pas mettre sous pression pour prendre des décisions que vous ne souhaitez pas prendre.

Vos droits de mère après l’accouchement

Dans les semaines suivant l’accouchement, la mère et l’enfant bénéficient également d’une protection légale particulière sur le lieu de travail.

Puis-je être licenciée après l’accouchement?

Non. Comme c’est le cas pendant la grossesse, vous ne pouvez pas être licenciée dans les 16 semaines suivant la naissance de votre enfant. La protection contre le licenciement prend fin après ce délai. La protection contre le licenciement devient également caduque si vous démissionnez ou si vous convenez d’une dissolution du contrat avec votre employeur.