Contrat de location: les points à prendre en compte lorsque l’on emménage ensemble

Que vous emménagiez ensemble chez l’un·e ou chez l’autre ou que vous recherchiez ensemble un nouveau logement, vous devez décider si un·e seul·e d’entre vous ou vous deux devez figurer sur le contrat de location. Il y a des avantages et des inconvénients dans les deux cas.

À savoir:

• Si vous emménagez chez l’un·e ou chez l’autre, la seconde personne n’est pas obligée de signer le contrat de location en cours.
• D’un autre côté, elle n’a pas non plus le droit d’exiger que le bailleur l’inclue au contrat.
• Le bailleur ne peut pas interdire à votre partenaire d’emménager chez vous. À condition cependant que cela n’entraîne pas une suroccupation du logement. Toutefois, pour un couple sans enfant, un logement avec une seule pièce est théoriquement suffisant.

La situation est quelque peu différente si vous emménagez ensemble dans un nouveau logement. Dans ce cas-là, le bailleur peut exiger que les deux personnes signent le contrat.

Voici un aperçu des avantages et des inconvénients:

Ces règles s’appliquent aux couples qui vivent en concubinage. Pour les couples mariés ou liés par un partenariat enregistré, la situation est quelque peu différente. En effet, dans ce cas, même la personne qui n’a pas signé le contrat de location dispose de certains droits. On parle alors de «logement familial».

La règle est alors la suivante:

• Un couple ne peut résilier un logement familial que conjointement, même si une seule personne a signé le contrat de location.
• De même, toute résiliation par le bailleur doit être envoyée séparément et par courrier aux deux personnes. Sinon, elle n’est pas valable.
• Toutefois, l’obligation de payer le loyer continue d’incomber uniquement à la personne qui a signé le contrat.

Conseil: apprenez-en plus sur les avantages et les inconvénients financiers du mariage en Suisse.

Assurances importantes lorsque vous emménagez avec votre partenaire

Il y a deux assurances qu’il faut impérativement souscrire lorsque l’on emménage dans un premier logement commun:

• L’assurance mobilier de ménage qui couvre vos biens personnels, par exemple en cas de cambriolage, d’incendie ou de dommage dû à des événements naturels.
• L’assurance responsabilité civile qui rembourse les frais si vous endommagez accidentellement des biens appartenant à une tierce personne. Cela vaut également pour les choses louées: par exemple si le coûteux parquet a été endommagé par une fuite de machine à laver.

Si vous emménagez avec votre partenaire, en général, une seule assurance mobilier de ménage et une seule assurance responsabilité civile suffisent pour couvrir toutes les personnes du ménage. Le mieux est de souscrire directement une assurance ménage combinant les deux assurances.

Attention: la prudence est de mise lorsque vous quittez votre propre logement pour emménager dans votre premier logement commun. Dans ce cas-là, il convient de vérifier la somme assurée par l’assurance mobilier de ménage et, le cas échéant, de l’augmenter pour éviter une sous-assurance. Il y a sous-assurance lorsque la somme assurée est inférieure à la valeur de remplacement. Le dommage ne sera alors réparé que dans le rapport qui existe entre la somme assurée et la valeur de remplacement.